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Aménagement

Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent

Publié le 17/03/2022 • Par David Picot • dans : France

©Maksym Yemelyanov - stock.adobe.com
Les intercommunalités sont incitées à recenser un foncier économique appelé à devenir de plus en plus rare. Avec un fort enjeu de maîtrise des prix de sortie.

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Partout, l’équation soumise aux collectivités par la loi « climat et résilience » interroge : comment poursuivre, demain, son développement économique et continuer à créer des emplois sur un foncier plus rare, donc toujours plus cher ? « D’autant plus quand on se situe dans un territoire dynamique », sourit Guillaume Fauvet, vice-président (DVG) délégué à la stratégie territoriale et au foncier de Grand Bourg agglomération (74 communes, 132 700 hab.).

Il concède tout de même « ne pas partir de zéro sur ces questions de sobriété foncière : la loi “SRU” de 2000 et l’émergence des Scot [schémas de cohérence territoriale] nous avait donné un premier cadre structurant ». Avant un second, sous l’effet de la loi « Notre » de 2015, qui a acté le transfert des zones d’activités économiques (ZAE) aux intercos.

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Sommaire du dossier

  1. Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
  2. Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
  3. Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
  4. « L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
  5. Verdir ou se développer, le dilemme des élus locaux
  6. Le ZAN, un sujet toujours explosif
  7. Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
  8. Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
  9. Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
  10. Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
  11. « Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
  12. Les zones d’activités au défi du ZAN
  13. Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
  14. Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
  15. La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
  16. Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
  17. S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
  18. « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
  19. Quels moyens financiers pour le ZAN ?
  20. Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
  21. Les aménageurs publics entament leur transition
  22. Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
  23. Les aménageurs publics entament leur refondation
  24. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
  25. Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
  26. ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
  27. ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
  28. Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
  29. Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
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