La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a lancé, ce mardi 4 janvier, à Saint-Lambert-des-Bois (Yvelines), une expérimentation de contrôle automatique des niveaux d'émissions sonores des véhicules. Sept collectivités volontaires ont été retenues pour mettre en œuvre cette expérimentation d'une durée de deux ans. Il s'agit des communes de Bron (Rhône), Paris, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) et Villeneuve-Le-Roi (Val-de-Marne), ainsi que les communes appartenant à la communauté de communes de la haute vallée de Chevreuse (Yvelines), de la métropole de Nice et de la métropole de Toulouse.
Cette expérimentation, prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM), a pour but « d'identifier des solutions de contrôle pouvant être homologuées afin de lutter contre les nuisances sonores provoquées par les véhicules ». Le décret la mettant en œuvre est paru, ce 4 janvier, au Journal officiel. Les radars seront installés sur des voies où la vitesse est limitée à 50 km/h et le public devra en être informé par des panneaux, ainsi que par un avis mis en ligne sur les sites internet du ministère de la Transition écologique et des collectivités concernées.
Deux phases sont prévues dans l'expérimentation. La première a pour but d'effectuer les tests nécessaires en vue d'une homologation des appareils de contrôle, sans constatation d'infractions. La seconde débutera lorsque des appareils homologués permettront d'attribuer à un véhicule le bruit émis et de constater les infractions. Le seuil de 90 décibels va être testé, mais le niveau d'émissions sonores à ne pas dépasser sera fixé par un arrêté ministériel. L'infraction sera sanctionnée par une amende de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement sous quinzaine.
Le décret prévoit que l'expérimentation donnera lieu à un bilan réalisé par le ministère de la Transition écologique après consultation des collectivités concernées. Ce bilan devra évaluer l'impact du dispositif sur le comportement des usagers, le caractère dissuasif des radars, leur acceptabilité sociale et l'éventuelle baisse des niveaux d'émissions sonores. En fonction de ce bilan, ces radars pourraient être déployés sur l'ensemble du territoire national. Jusque-là, seuls des contrôles des véhicules à l'arrêt étaient possibles pour vérifier leur conformité avec la réglementation sur le niveau sonore des véhicules neufs.
L'Ademe a estimé, en juillet dernier, que le coût social du bruit s'élevait, en France, à 155 milliards d'euros par an. En Île-de-France, Bruitparif estime que cette nuisance fait perdre onze mois d'espérance de vie en bonne santé.