Le deuxième Comité de Pilotage de l’Habitat inclusif marque la mobilisation forte du Gouvernement en faveur de l’autonom...

Depuis le 1er Comité national tenu en février 2021, de nombreuses avancées ont été réalisées pour matérialiser l'ambition du Gouvernement de faire de l'Habitat inclusif un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d'être accompagnées dans leur autonomie. L'habitat inclusif permet aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d'autonomie de conserver l'environnement d'un « chez soi » tout en bénéficiant sur place d'un accompagnement de qualité et pérenne.

Pour faire avancer rapidement les projets d'habitat inclusif, la mobilisation des services de l'État et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux côtés des collectivités territoriales et des porteurs de projet, est forte. Elle se décline au plus près de chaque territoire avec une conférence des financeurs de l'habitat inclusif associant le Conseil départemental, l'Agence régionale de santé, le préfet et les autres acteurs locaux pertinents.

Afin d'inciter les départements à s'engager rapidement dans ce modèle, la CNSA déploie avec succès l'Aide à la Vie Partagée (AVP) octroyée à tout résident d'un Habitat inclusif dont le bailleur ou l'association partenaire a passé une convention avec le département. Les conventions d'AVP signées avec les départements jusqu'au 31 décembre 2022 sont cofinancées à hauteur de 80% par la CNSA pendant 7 années.

À ce jour, près de 30 départements se sont engagés dans cette démarche : 8 départements ont signé une convention et 22 autres le feront d'ici la fin de l'année 2021 ou début 2022. L'objectif fixé à 60 départements pilotes impliqués dans ce dispositif à la fin 2022 sera atteint puisque près de 71 départements ont fait part de leur intérêt pour le dispositif.

Sur les 8 premiers départements signataires, ce sont 219 habitats inclusifs qui ont fait l'objet d'un financement avec le déploiement de l'aide à la vie partagée pour 866 personnes en situation de handicap et 607 personnes âgées.

Le Gouvernement s'est attaché à faciliter l'émergence de ces projets, notamment dans le parc social, en créant les conditions juridiques permettant de sécuriser les porteurs par la publication de différents décrets mais aussi par la parution de la circulaire du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l'habitat inclusif. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) lèvera également des freins qui avaient pu être identifiés par les acteurs territoriaux.

Pour permettre l'émergence de conditions propices à l'accompagnement et au développement des projets, un appel à manifestation d'intérêt permanent a été également ouvert dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT). 100 premières collectivités bénéficieront en 2022 de 1,5 million d'euros dédiés à l'accompagnement des lauréats en ingénierie pour démarrer et développer leur projet : études pré-opérationnelles, montage de l'opération, dimension sociale et inclusive du projet. Ce soutien est complété d'une anticipation des procédures et d'une mise en visibilité sur le catalogue national dans une logique de site clé en main.

Ces projets contribueront à revitaliser les centres-villes en s'inscrivant pleinement dans la transition démographique de ces territoires.