A Clermont-Ferrand, à l’occasion de sa 31e convention qui s’est tenue du 13 au 15 octobre, l’Assemblée des communautés de France s’est muée en Intercommunalités de France. Ce changement de nom n’est pas anodin. Il marque la volonté des « intercos » d’être mieux identifiées sur le plan institutionnel et, selon les termes du président de l’association, Sébastien Martin, président (divers droite) de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire), d’« affirmer le fait intercommunal ».
Les intercommunalités ont en effet connu des mouvements contradictoires depuis la loi du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement », qui a véritablement consacré leur essor. Les lois Maptam et NOTRe, mises en œuvre sous le quinquennat de François Hollande, en ont finalisé le paysage sur l’ensemble du territoire et élargi les compétences, suscitant nombre d’aigreurs. Est venu le moment où, en même temps que les métropoles étaient institutionnalisées – elles sont aujourd’hui au nombre de vingt-trois –, les critiques se sont focalisées sur ces « intercos XXL », dont le périmètre ne répondait pas toujours à des critères objectifs et dans lesquelles les maires des petites communes redoutaient d’être dépossédés de leurs attributions.
La résistance a notamment été farouche sur le transfert des compétences pour l’eau et l’assainissement. Et elle n’est pas encore totalement désamorcée, comme en témoignent les amendements adoptés au Sénat lors de la première lecture du projet de loi « 3DS » – pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». L’offensive sénatoriale contre les intercommunalités, menée conjointement avec l’Association des maires de France (AMF), présidée par François Baroin, a réveillé les craintes d’une volonté de « détricotage » et de « retour en arrière » sur les compétences de ces regroupements de communes.
Réponses floues
« Cessons de chercher quelles compétences nous allons pouvoir prendre d’une collectivité à une autre, a plaidé M. Martin en ouverture du congrès. Que toute mesure qui ferait dissensus entre nous ou qui constituerait un retour en arrière soit retirée du texte. » La réponse de la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, s’est voulue apaisante. Confirmant que l’examen du projet de loi commencerait « la semaine du 6 décembre » à l’Assemblée nationale, elle a assuré qu’il n’y aurait « pas de détricotage des intercommunalités ». « Il faut respecter le vote du Sénat mais nous ne souhaitons pas que certaines dispositions qui y ont été adoptées remettant en cause l’intégration intercommunale soient maintenues », a explicité l’ancienne sénatrice.
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