En France, les couples mariés ou pacsés doivent déclarer conjointement leurs ressources et se voient attribuer deux parts fiscales. Ce dispositif fiscal, appelé quotient conjugal, représente une masse financière d’environ 10 milliards d’euros. À l’aide du modèle de microsimulation Ines, nous simulons trois réformes de ce dispositif : une individualisation de l’impôt, la réduction à 1.5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/pacsés d’opter pour une imposition individuelle, et enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L’individualisation conduit au gain fiscal le plus élevé, environ 7 milliards d’euros, contre 3.8 milliards pour le quotient conjugal à 1.5 part et 3 milliards pour le plafonnement du quotient conjugal. Dans ces trois réformes, respectivement 46%, 45% et 7% des couples sont perdants. Les pertes médianes correspondent respectivement à 1.5%, 1.3% et 2.6% du revenu disponible des ménages concernés. Enfin, respectivement 60%, 64% et 83% des perdants se situent dans les trois derniers déciles de niveau de vie.

Citation: Allègre, G., Périvier, H. & Pucci, M. (2021). Taxation of Couples and Marital Status – Simulation of Three Reforms of the Marital Quotient in France. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 526-527, 3–20 (First published online: 30 March 2021). doi:10.24187/ecostat.2021.526d.2050