La loi 3DS est enfin réalité

Sommaire du dossier

1. La loi 3DS est enfin réalité
2. Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
3. Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
4. Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
5. La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
6. Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
7. Département-région : qui va doubler l’autre sur les routes nationales ?
8. Projet de loi « 3DS » : les élus à moitié satisfaits
9. Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
10. Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
11. Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
12. L’avant-projet de loi 4D au scanner
13. Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
14. La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
15. « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
16. Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
17. La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
18. Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie

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