Ils ont échappé à la prison ferme ! Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne ont été condamnés, jeudi 13 janvier 2022, à dix mois de prison, assortis d’un sursis de probatoire de dix-huit mois, par la cour d’appel d’Agen, alors que le tribunal avait prononcé des peines de neuf et huit mois ferme en première instance (lire notre article). Ils avaient fait creuser illégalement une retenue d’eau destinée à l’irrigation d’une superficie de 20 hectares, le lac de Caussade, en 2019. « Nous observons avec regret que la justice a réduit les peines sous la pression du monde agricole et des élus locaux », a réagi France Nature environnement, qui regroupe 6 000 associations.
Le Varenne de l’eau
Cette décision ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Thèmes abordés