Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Impact environnemental du numérique

Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?

Publié le 03/11/2021 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : Actu juridique, France

illu-dossiernumvert
D.R.
Suite à un ultime vote au Sénat mardi 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a été adoptée par le Parlement. Elaboration d'une stratégie numérique responsable, renforcement des pouvoirs du maire en zone rurale face aux pylônes, réemploi des équipements informatiques... Passage en revue des principaux changements à venir pour les collectivités.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Quand le numérique passe au vert

Alors que la Cop26 se tient en ce moment à Glasgow en Ecosse, le Sénat a de son côté « fait œuvre utile en plaçant la France en pionnière », selon les mots du sénateur (LR) Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi REEN, adoptée mardi 2 novembre au Sénat en deuxième lecture.

Traduction législative des travaux pionniers menés par la mission d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et malgré certains « reculs » opérés à l’Assemblée nationale, selon le mot de la commission, la proposition de loi a été votée conforme en raison d’un calendrier parlementaire contraint qui aurait, en cas de modifications, rendue « peu probable » la poursuite de la navette à l’Assemblée.

La proposition de loi REEN vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs face à l’empreinte du numérique, actuellement responsable de 2% des gaz à effet de serre en France, mais qui pourrait atteindre les

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article fait partie du Dossier

Quand le numérique passe au vert

Sommaire du dossier

  1. Empreinte environnementale du numérique, mode d’emploi
  2. Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?
  3. Loi REEN : Territoires numériques responsables soyez prêts pour 2023
  4. Comment construire votre stratégie numérique responsable en 10 étapes clés
  5. « A nous de travailler avec les prestataires pour réduire l’impact environnemental du numérique »
  6. La stratégie numérique responsable, c’est demain !
  7. Empreinte environnementale du numérique : pourquoi les collectivités doivent agir vite
  8. La ville et la métropole de Rennes récompensées par le label Numérique Responsable
  9. Numérique responsable : de nouveaux outils pour bâtir la stratégie
  10. Ces collectivités qui font le choix du numérique local
  11. Numérique responsable : comment verdir les collectivités ?
  12. Tout savoir sur la stratégie numérique responsable
  13. Numérique local : un data center de proximité, du deux-en-un 
  14. Sobriété numérique : les vertus de la gestion en interne
  15. Quand le numérique passe au vert
  16. Numérique responsable : se mettre en ordre de marche pour la loi REEN
  17. Sobriété numérique : pourquoi les collectivités doivent stimuler les filières de recyclage et de réemploi
  18. Un référentiel pour maîtriser l’impact environnemental des données
  19. Ville sobre : sortir de l’anecdotique, un défi collectif majeur
  20. Numérique vert : pourquoi il faut miser sur les appareils reconditionnés
  21. « On doit faire preuve de davantage de discernement technologique »
  22. Après la smart city, place à la ville sobre
  23. Numérique vert : pourquoi les collectivités doivent faire mieux
  24. Numérique vert : des clés pour penser l’écoconception des services publics numériques
  25. Numérique vert : dans les services, frugalité et bonnes pratiques s’installent peu à peu
  26. Les projets de smart city passés au crible de la sobriété numérique
  27. Les propositions de l’Arcep pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
  28. Numérique vert : le MaaS, la plateforme fourre-tout
  29. Numérique vert : « Il est important de ne pas appliquer de recettes de cuisine »
  30. La Rochelle s’engage pour un numérique responsable
  31. Le numérique vert s’arme d’une proposition de loi sénatoriale

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
Prochain Webinaire

Sécurité Numérique : Enjeux et solutions pour les territoires et collectivités en 2024

de OODRIVE

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Commentaires

Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement