En décidant, jeudi 7 octobre, que « les organes de l’Union européenne fonctionnent en dehors des compétences qui leur sont confiées dans les traités », le tribunal constitutionnel polonais a enflammé le débat sur les souverainetés, qui couve un peu partout sur le continent, et notamment en France. Une attaque « gravissime » contre l’Union européenne (UE), a déclaré le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Clément Beaune, sur RMC et BFM-TV. « Le retour de la souveraineté de la France passera par la supériorité de la loi française sur les décisions européennes », a jugé au contraire sur Twitter Arnaud Montebourg, candidat déclaré à la présidentielle.
Tania Racho, docteure en droit européen et membre du collectif de fact-checking juridique Les Surligneurs, décrypte cette décision pour Le Monde. Selon elle, « en s’engageant avec les Etats membres dans un débat sur les valeurs, l’Europe est à un tournant ».
Que s’est-il passé jeudi entre la Pologne et l’Union européenne ?
La Pologne a dit : « On n’applique pas le droit de l’Union, car il va trop loin. » La juridiction constitutionnelle du pays s’est opposée à certaines décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). D’importantes réformes de la justice ont été engagées en Pologne depuis que le parti conservateur Droit et justice (PiS) est parvenu au pouvoir, en 2015. Notamment, une chambre disciplinaire sanctionne des magistrats s’ils rendent des décisions fondées sur le droit européen. C’est ce qui est arrivé au juge Igor Tuleya. Aux yeux de l’UE, cette chambre a trop de pouvoir et les juges ne sont pas indépendants.
L’Union a donc lancé un « recours en manquement » aux règles européennes. C’est une procédure en quatre étapes. D’abord, la Commission européenne engage un dialogue avec l’Etat visé, en lui signifiant ce qu’elle considère comme une violation des traités. Ce n’est pas forcément public et, si l’Etat corrige, ça peut s’arrêter là. Sinon, la CJUE est saisie pour établir la constatation de manquement et valider la démarche juridiquement. Là encore, l’Etat peut se conformer à la décision. Si ce n’est toujours pas le cas suit un nouveau temps de dialogue entre ce pays et la Commission. S’il n’aboutit pas, on passe à la quatrième étape : la CJUE décide de sanctions financières contre ce pays.
Au sujet de la chambre disciplinaire des juges, nous en sommes à cette quatrième étape. La sanction est en route, et c’est probablement ce qui a motivé la décision, jeudi, du tribunal constitutionnel polonais – contre laquelle la Commission va sans doute activer très rapidement la même procédure de recours en manquement.
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