L'avant-projet, dont les grandes orientations ont été dévoilées le 24 septembre par les ministres chargés de la sécurité sociale et dont APMnews/TICsanté a eu copie, comprend 64 articles. Le projet de loi proprement dit doit être présenté mercredi 6 octobre en conseil des ministres.
La prise en charge de la télésurveillance, promise par les pouvoirs publics au 1er janvier 2022, s'inscrit dans la continuité du programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé), qui prend fin le 31 décembre 2021, rappelle-t-on.
Le texte prévoit une prolongation du programme Etapes "jusqu'au 1er août 2022 au plus tard".
Les participants à l'expérimentation peuvent continuer à bénéficier de la prise en charge financière prévue par celle-ci jusqu'au 31 décembre 2022, "sous réserve d'un dépôt auprès des ministres compétents et de la Haute autorité de santé [HAS] d'une demande d'inscription" au régime de droit commun défini par le texte.
Il prévoit que la télésurveillance peut être prise en charge quand elle réalisée par une organisation pouvant regrouper "des professionnels de santé exerçant en libéral, ou au sein d'un établissement de santé, d'un centre de ...
