Financement du RSA : l'Etat vient soulager la Seine-Saint-Denis

C'est une première pour un département métropolitain. Comme elle le réclamait depuis des années pour retrouver de l'oxygène, la Seine-Saint-Denis va bientôt bénéficier de la renationalisation du financement du revenu de solidarité active (RSA). Le département francilien et le gouvernement ont signé ce mardi à Bobigny un protocole d'accord prévoyant son expérimentation à partir de 2022 et sur cinq ans.

Cette mesure, qui est le fruit d'un an de négociations, figurera dans le projet de loi de finances pour 2022 présenté mercredi en Conseil des ministres. Ses modalités - sur l'exercice des compétences - seront précisées dans le projet de loi dit « 3DS » sur la différenciation et la décentralisation, qui doit être examiné à l'Assemblée nationale en fin d'année.

« Injustice budgétaire »

En attendant, les conseillers départementaux seront invités à voter le 30 septembre sur la candidature de la Seine-Saint-Denis à cette expérimentation. « Beaucoup l'ont dit, beaucoup l'ont promis. Aujourd'hui, nous le faisons », a déclaré Jean Castex, le Premier ministre, avant la signature du protocole d'accord.

« Aujourd'hui, nous mettons fin à une injustice budgétaire qui nous faisait supporter près de 20 millions d'euros supplémentaires chaque année au titre du paiement du RSA », se félicite de son côté Stéphane Troussel , le président socialiste du conseil départemental. Alors que le financement du RSA a été transféré aux départements en 2004, la compensation versée par l'Etat à la Seine-Saint-Denis s'élève à environ 60 % des sommes déboursées, loin de l'engagement initial d'une compensation « à l'euro près », selon le département.

Avec près de 90.000 foyers bénéficiaires du RSA, la Seine-Saint-Denis, le département le plus pauvre de France métropolitaine, fait face à une dépense de plus en plus difficilement supportable pour ses finances. En 2020, il a versé 551 millions d'euros au titre de cette allocation - soit plus d'un quart de ses dépenses de fonctionnement annuelles -, dont 220 millions restant à sa charge après la compensation de l'Etat. Depuis 2012, ce reste à charge a augmenté de 120 %, soit davantage que le RSA (+54 %), indique le conseil départemental.

« Gagnant-gagnant »

L'accord trouvé avec l'Etat fait que le département n'aura plus à supporter les potentielles hausses du coût du RSA. Dans le détail, il est prévu que l'Etat prélève chaque année auprès de la Seine-Saint-Denis une somme fixe calculée sur la moyenne de ses dépenses de RSA en 2018, 2019 et 2020. « A compter de 2022, la dépense de RSA sera figée à 520 millions d'euros », précise le conseil départemental.

Ce qui, estime-t-on à Matignon, permettra à la Seine-Saint-Denis « de dégager 40 millions d'euros par an en moyenne ». En contrepartie, le département s'est engagé à doubler les crédits consacrés à l'insertion des allocataires - une compétence qu'il conservera. Aujourd'hui, ceux-ci représentent seulement 5 % de ses dépenses liées au RSA, contre 10 % en moyenne dans les autres départements.

« C'est un accord gagnant-gagnant puisque le département retrouve des marges de manoeuvre financière et qu'il réinvestit sur une politique prioritaire pour lui et pour l'Etat », ajoute-t-on à Matignon.

Le RSA a déjà été recentralisé à Mayotte et en Guyane en 2019, ainsi qu'à La Réunion en 2022. Adopté au Sénat en juillet, le projet de loi 3DS contient lui aussi un article prévoyant une expérimentation de la renationalisation du financement du RSA. « Une dizaine de départements se sont dits intéressés », indique-t-on à Matignon.

Dans le détail, la « rétro-compensation » sera prise par l'Etat sur les ressources dédiées au paiement du RSA (fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et le dispositif de compensation péréquée). La Seine-Saint-Denis reversera aussi une partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qu'elle perçoit sur les transactions immobilières. Le solde sera pris sur sa dotation globale de fonctionnement.