En janvier 2022, l'Inspection générale de l'Administration (IGA) a publié un rapport sur les territoires intelligents et le service public local connecté. Le potentiel offert par le numérique permet en effet d'améliorer la participation à la vie publique locale et les services publics aux usagers.
Pour sa part, la délégation aux collectivités territoriales a remis, le 7 février 2022, un rapport au Sénat sur les territoires connectés et la protection des populations. Ce rapport étudie les bonnes pratiques locales en matière d'ordre public, de sécurité civile et de prévention des risques.
Une grande variété d'initiatives locales
La dynamique des territoires intelligents se manifeste au travers d'initiatives locales variées. Quelques projets se revendiquent des territoires intelligents (Dijon ou Angers). Ils répondent à plusieurs objectifs :
- optimisation des services publics ;
- participation citoyenne à la vie publique locale ;
- renforcement de l'attractivité d'un territoire.
Le rapport de l'IGA souligne une absence de cadre stratégique et des carences en matière d'évaluation. La prise en compte des enjeux de sécurité ou de sobriété numériques est encore insuffisante.
Plus que la construction d'un modèle de développement, la mise en commun des pratiques pourrait être bénéfique aux porteurs de ce type de projet.
De son côté, le rapport de la délégation aux collectivités territoriales analyse les pratiques d'ordre public, de sécurité civile et de prévention des risques :
- les centres de supervision urbains (CSU) équipés d'écrans qui affichent en direct des images de caméras de vidéoprotection ;
- les drones permettant d'identifier les auteurs de méfaits en temps réel et de surveiller les massifs forestiers (prévention des incendies) ;
- le dispositif "voisins vigilants", via un site web mettant en relation les habitants d'un même quartier afin de lutter contre les cambriolages ;
- des dispositifs locaux de prévention des inondations, des incendies ou des avalanches.
Évaluer et partager les pratiques
Les rapports de l'IGA et de la délégation aux collectivités territoriales livrent ainsi une série de recommandations autour de différents usages :
- promouvoir le développement des syndicats mixtes en facilitant leur élargissement (communes, groupements de communes, départements, régions…) et leur généralisation grâce à un cadre juridique adapté et un soutien de l'État (financement et ingénierie) ;
- mettre en place un dispositif de partage d'expériences ouvert aux collectivités locales et aux acteurs économiques, animé par l'État ;
- renforcer la coopération entre collectivités territoriales et services déconcentrés de l'État dans le domaine de la protection des populations ;
- engager des travaux relatifs à l'évaluation de l'impact des démarches territoriales (angles financier et environnemental) ;
- sensibiliser les élus et le personnel aux enjeux de la cybersécurité ;
- développer les usages numériques en conformité avec le principe de subsidiarité (c'est-à-dire à l'échelon assurant la meilleure veille technologique, intercommunale ou départementale) ;
- donner une nouvelle base juridique à l'usage des drones (le Conseil constitutionnel a censuré partiellement les dispositions sur leur usage par les forces de l'ordre dans la loi du 24 janvier 2022).
