Le Covid a fortement fait chuter les accidents du travail

Les arrêts de travail liés aux risques professionnels sont un bon baromètre de l'activité économique et le bilan de la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale pour 2020 s'en ressent. En cette année de pandémie de Covid et de confinements , on a moins travaillé et on s'est moins abîmé à la tâche. Logiquement, il y a eu 17,7 % de moins d'accidents du travail (539.833), 19,7 % de moins d'accidents du trajet (79.428) et 18,8 % de moins de 40.219 de maladies professionnelles (40.219).

La fréquence des sinistres s'est donc espacée, alors que la tendance s'était brièvement inversée en 2019, avec 33,5 accidents du travail pour 1.000 salariés. Impossible de calculer un indice de sinistralité pour 2020, explique-t-on cependant au sein de la branche AT-MP. 

Cela n'aurait pas de sens de rapporter le nombre de sinistres au temps d'exposition au risque dans la mesure où le recours au chômage partiel a été massif (8,4 millions de personnes au pic, en avril). Les salariés rémunérés pour rester à la maison sont comptabilisés dans les effectifs et dans le volume horaire travaillé, ce qui fausse les calculs.

Le Covid comme maladie professionnelle

Les accidents ont notablement diminué dans les services (-23,9 % dans l'intérim), mais augmenté dans les secteurs sollicités lors du confinement (+14 % dans la vente à distance). L'augmentation des accidents de vélo et de trottinette s'est accélérée (+14,8 %). Suite à la reconnaissance du Covid en maladie professionnelle en septembre 2020, 5.018 dossiers de demande ont été déposés en un an, dont 82 % concernent des soignants, et 1.690 ont été acceptés. Les prises en charge pour troubles psychosociaux ont crû de 37 % (1.441 cas), probablement en lien avec « l'impact de la pandémie sur le contexte professionnel », selon la branche AT-MP.

En 2020, les dépenses de la branche se sont élevées à 12,3 milliards d'euros, en faible hausse (+0,3 %), avec un déficit de 222 millions d'euros. La réduction des risques a permis de limiter les dépenses, mais cela n'a pas suffi à compenser la diminution des cotisations perçues. Les recettes ont chuté de 8,8 % à cause de la rétractation de l'assiette cotisée, mais aussi de la baisse du taux moyen (les secteurs à fort taux de cotisation comme le BTP ont moins contribué) et des difficultés de recouvrement.

Hausse des transferts vers la branche maladie

En 2021, il est prévu que la branche gérée par les partenaires sociaux revienne à l'équilibre grâce au rétablissement de l'activité économique, même si les dépenses vont elles aussi progresser (2,1 %) du fait d'une sinistralité accrue. Puis en 2022, l'objectif de dépenses serait porté à 12,7 milliards d'euros.

Toutefois, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en cours d'examen au Parlement vise à accroître la ponction annuelle sur cette branche au bénéfice de la branche maladie. Le coût de la sous-déclaration des AT-MP a été réévalué entre 1,2 et 2,1 milliards d'euros par an, contre 800 millions à 1,5 milliard actuellement. 

Il s'agit d'accidents du travail qui ne sont pas déclarés comme tels mais qui donnent tout de même lieu à une prise en charge par le système de santé - qui demande donc une compensation à la branche risques professionnels.

Le texte prévoit de porter le versement annuel à l'assurance-maladie de 1 milliard à 1,1 milliard en 2022, puis d'aller progressivement jusqu'à 1,2 milliard d'euros.