La CNAF fait des propositions pour orienter l’action publique en faveur du développement de l’enfant

À l’issue du séminaire « Premiers pas : développement de l’enfant et politique publique », organisé du 1^er décembre 2020 à l’été 2021, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF), France Stratégie, et le Haut Conseil de la famille (HCFEA), ont pu faire une synthèse des principaux enseignements, rendue publique le 13 octobre dernier.

Les travaux du séminaires ont permis de dresser un diagnostic de l’action publique en France dans le domaine du développement, du bien être et du devenir des enfants.

Les organismes organisateurs font notamment le constat que, « malgré une intervention publique massive en direction des jeunes enfants et de leurs familles, et multidimensionnelle (politiques de redistribution et de lutte contre les inégalités, de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et de soutien à la parentalité, politiques sanitaires, d’emploi…), cette action publique ne prend qu’imparfaitement en compte l’objectif du meilleur développement de l’enfant ».

Le document de synthèse fait ainsi ressortir trois domaines « qui méritent d’être revisités » :

• Le recours aux modes d’accueil n’est pas universel (moins d’une famille sur deux y recourt) et est inégalitaire : ce sont les familles les plus modestes qui y recourent le moins puisque près de 80 % des familles sous le seuil de pauvreté ne les utilisent pas, alors que ce sont leurs enfant qui pourraient en bénéficient le plus ;
• Le congé parental, insuffisamment indemnisé, n’est que très rarement partagé entre les parents, et n’est utilisé que par 10 % des familles avec un enfant de 0 à 3 ans, et alors que l’enfant a besoin de temps avec ses parents dans ses premiers mois de vie pour fonder une relation sécurisante et stimulante ;
• Les dispositifs de soutien aux parents et à la parentalité font l’objet d’un recours limité alors même que les familles expriment un besoin dans ce domaine.

Sur la base de ce diagnostic, plusieurs « grandes orientations » ont été dégagées, « pour une intervention publique renouvelée afin d’améliorer le développement du jeune enfant ».

En premier lieu, la principale évolution souhaitée consisterait à offrir à tous les enfants, avant leur entrée à l’école, une expérience de socialisation progressive avec d’autres enfants, dans d’autres espaces que la maison. Ainsi, pour tous les enfants à partir de six mois, un accès régulier, hebdomadaire et progressif devrait être proposé en structure collective (auprès d’assistantes maternelles appuyées par les relais petite enfance, ou dans des structures intermédiaires), pour atteindre au moins 4 demi-journées par semaine en groupe.

Dans un deuxième temps, les conclusions du séminaires recommandent d’orienter l’action des pouvoirs publics autour de trois axes :

• Un congé parental mieux rémunéré, pouvant être partagé entre les deux parents au moins jusqu’au 6^ème mois de l’enfant, pour sécuriser le coupe et les premiers liens avec l’enfant ;
• Une offre d’accompagnement à la parentalité offrant à chaque famille une possibilité d’écoute, des ressources fiables, accessibles, des échanges entre pairs ;
• Une promotion du dialogue social pour inciter les entreprises à permettre un meilleur équilibre entre l’activité professionnelle et le rôle parental des hommes et des femmes.

Le 13 octobre 2021, le document résumant les conclusions du séminaire, qui compte 28 pages, a ainsi été envoyé au ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des familles, pour que les propositions soient examinées et débattues.

Les organismes organisateurs (CNAF, France Stratégie, HCFEA) estiment notamment que « l’ambition des orientations dessinées, et l’ampleur des évolutions qu’elles supposeraient, en font un projet dont l’horizon est celui de la décennie ».