Réforme des retraites : la solution alternative à l'âge pivot se fait attendre

La conférence de financement des retraites avance, mais très lentement. Mardi 10 mars, syndicats et patronat se sont une nouvelle réunis au ministère de la Santé et des Solidarités pour tenter de trouver une alternative à l'instauration d'un âge pivot à 64 ans en 2027, la mesure qu'avait initialement proposée le gouvernement pour équilibrer financièrement le régime de retraite et qui avait suscité une levée de boucliers. La CGT et FO, qui ont définitivement claqué la porte lors la dernière séance, n'étaient pas présents. En face des trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) restaient donc la CFDT, à l'origine de cette conférence, la CFTC, l'Unsa et la CFE-CGC, malgré le discours très critique de cette dernière vis-à-vis de la réforme du gouvernement.

Un consensus se dégage en faveur d'un « cocktail de mesures » qui permettrait de réduire le déficit des régimes de retraite chiffré à 12 milliards d'euros par an en 2027 par l'exécutif. Toutes les organisations présentes, y compris le patronat, semblent prêtes à mobiliser au moins une partie du Fonds de réserve des retraites, « a minima sur les produits financiers », selon le document remis par Jean-Jacques Marette, l'animateur de la conférence nommé par le gouvernement, très apprécié des organisations syndicales et patronales. Autrement dit, affecter au moins les gains liés au placement de l'argent disponible dans le fonds.

L'État devra aussi faire un effort en compensant les exonérations de charges qu'il accorde pour des raisons de politique économique. 800 millions d'euros pourraient ainsi être récupérés via la compensation de la suppression du « forfait social » (prélèvement social sur les sommes versées au titre de la participation et l'intéressement), pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Accélérer l'augmentation de la durée de cotisation

Les syndicats semblent de leur côté ouverts à retarder un peu l'âge effectif de départ en retraite, à condition que cela ne constitue pas la seule mesure pour combler le déficit. Trois mesures en ce sens ont été chiffrées.

La première passe par une accélération de la réforme Touraine de 2014 qui prévoit l'augmentation de la durée de cotisation requise d'un trimestre tous les trois ans pour les générations nées à partir de 1956 et jusqu'à 1973 si elles veulent prétendre à une retraite à taux plein. Les générations de 1960 à 1964 verraient alors leur durée de cotisation rallongée d'un trimestre par an pour atteindre 43 ans plus rapidement. Ce qui rapporterait 3,9 milliards d'euros en 2027.

Une seconde piste permettrait de dégager 5 milliards d'euros, augmentant d'un trimestre par an la durée de cotisation des générations nées de 1960 à 1968. La durée de cotisation requise passerait ainsi à 44 ans pour les générations nées à partir de 1968, quand la loi Touraine la plafonnait à 43 ans à partir de la génération 1973.

La troisième option s'approche de l'âge pivot initialement prévu par le gouvernement. Cet âge, aussi appelé âge minimal du taux plein, augmenterait de 4 mois par an pour les générations nées de 1960 à 1965, pour passer progressivement de 62 à 64 ans. En échange, l'âge d'annulation de l'actuelle décote reculerait de 67 ans à 65 ans. Le rendement espéré plafonnerait à 10,8 milliards d'euros. Mais les évaluations présentées montrent que cette mesure permettrait d'augmenter légèrement les pensions, contrairement à l'augmentation de la durée de cotisation, notamment pour les plus « bas salaires » (+ 3,9 %). Le temps passé à la retraite baisserait fortement, mais les plus bas salaires, qui n'ont souvent pas des carrières complètes et peuvent avoir à travailler jusqu'à 67 ans, seraient avantagés.

Si la CFDT y est hostile, la CFE-CGC préfère cette solution à l'augmentation de la durée de cotisation, puisque les cadres rentrent généralement plus tard sur le marché du travail à cause de la durée de leurs études et pourraient être avantagés par l'âge pivot. « Une accélération de la réforme Touraine (…) pénaliserait prioritairement les plus modestes », soulignait la CFTC dans un communiqué publié à l'issue de la conférence.

Juguler les départs anticipés pour carrières longues ?

Quant à la demande du Medef de juguler le coût du dispositif carrière longue, qui permet à ceux qui ont toutes leurs années de cotisation de partir à la retraite à 60 ans, en échange d'une meilleure prise en compte de la pénibilité, réclamée notamment par la CFDT, elle permettrait d'économiser 1,3 milliard d'euros. Pour parvenir à ce montant d'économies, le bénéfice du dispositif carrière longue ne serait plus ouvert que lorsque la personne a travaillé au moins 12 trimestres ou 13 trimestres avant 20 ans plutôt que seulement 4 ou 5 comme c'est le cas actuellement. En revanche, passer à 19 ans sans toucher au nombre de trimestres requis aurait des effets beaucoup plus faibles, de l'ordre de seulement 300 millions d'euros.

De son côté, la CPME, a demandé à faire chiffrer un alignement de la CSG pour les 5 millions de retraités les plus aisés sur le taux appliqué aux actifs. Il passerait ainsi de 8,3 % à 9,1 % en échange de la suppression de la cotisation maladie sur toutes les retraites complémentaires. Cette mesure, qui semble difficilement acceptable politiquement, au vu des répercussions de l'augmentation de la CSG du début de quinquennat, permettrait d'engranger de 0,4 à 0,7 milliard (selon que cette fraction de CSG serait déductible ou non de l'impôt sur le revenu).

La piste d'une utilisation d'une part de CSG qui sert actuellement au remboursement de la dette sociale à travers la Cades à partir de son extinction, en 2025, est également sur la table. Affecter 0,1 point au régime de retraites rapporterait jusqu'à 1,6 milliard d'euros.

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La délicate question du niveau de cotisation des hauts cadres

La question épineuse du plafonnement du régime universel de retraite à 3 plafonds de la Sécurité sociale, soit 120 000 euros par an, a également été mise sur le tapis. Cette mesure controversée, dénoncée notamment par la CFE-CGC, le syndicat des cadres, ne fait cependant pas l'unanimité contre elle de la part des organisations syndicales. Les cadres très bien payés, qui cotisent actuellement jusqu'à 8 plafonds de la Sécurité sociale, passent en effet beaucoup de temps à la retraite, du fait d'une espérance de vie moyenne élevée, ce qui génère au final plus de dépenses que de ressources pour le régime de retraite. « Assurer un revenu de remplacement pour des personnes qui gagnent plus de 10 000 euros par mois, ça ne relève pas de la solidarité nationale », assume Frédéric Sève, le négociateur de la CFDT.

Il n'en reste pas moins un point problématique pour les syndicats : qui va payer pour les hauts cadres qui ont cotisé jusqu'à présent jusqu'à 8 plafonds de la Sécurité sociale, une fois que les cotisations retraites au-dessus de trois plafonds auront été supprimées dans le cadre de la réforme ? Pour la CFDT, il est hors de question que ce soit les salariés qui gagnent moins de 3 PASS qui soldent les droits accumulés au-delà ce plafond au travers du régime universel. Il va donc falloir trouver un financement temporaire, pendant plusieurs dizaines d'années, pour assumer ces pensions. La CFTC propose de passer à 4 plafonds de la Sécurité sociale.

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Prudence

« Personne ne s'est beaucoup livré aujourd'hui. La discussion est censée durer jusqu'à fin avril. Tout le monde attend avant d'abattre ses cartes », concède Frédéric Sève, le négociateur de la CFDT. Le compromis dépendra probablement en partie du résultat des municipales. En cas de déroute de La République en marche, qui sait ce qui peut arriver… Le Premier ministre Édouard Philippe, en première ligne dans ce dossier, pourrait être remplacé. C'est du moins une incertitude qui incite les partenaires sociaux à ne pas se précipiter. La prochaine réunion de ce groupe de travail aura lieu le 24 mars. D'ici là, chaque organisation devrait dévoiler le cocktail de mesures qu'elle retient.