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Lundi 3 à 16 h et 21h30, mardi 4 à 17h et 21h30, mercredi 5, jeudi 6 et vendredi 7 février 2020 à 9h30, 15h et 21h30, samedi 8 et dimanche 9 à 9h30 et 15h, lundi 10 à 9h30, 15h et 21h30 et mardi 11 février à 17h et 21h30, la commission spéciale a examiné le projet de loi instituant un système universel de retraite dont sont rapporteurs pour le projet de loi ordinaire : Guillaume GOUFFIER-CHA comme rapporteur général, Nicolas TURQUOIS pour le titre Ier, Jacques MAIRE pour le titre II, Corinne VIGNON pour le titre III, Carole GRANDJEAN pour le titre IV et Paul CHRISTOPHE pour le titre V.
Lors de sa réunion du 11 février 2020 au soir, la commission spéciale a constaté qu'elle n'était pas en mesure d'achever la discussion des articles du projet de loi ordinaire. Elle n'a donc pas adopté de texte. La discussion portera donc en séance publique sur le texte du projet de loi déposé sur le Bureau de l'Assemblée.
Voir les dossiers législatifs du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire
Voir le projet de rapport (titre I du projet de loi ordinaire) de la commission
Voir le projet de rapport (titre II du projet de loi ordinaire) de la commission
Voir le projet de rapport (titre III du projet de loi ordinaire) de la commission
Voir le projet de rapport (titre IV du projet de loi ordinaire) de la commission
Voir le projet de rapport (titre V du projet de loi ordinaire) de la commission
22 192 amendements avaient été déposés au moment du début de l’examen du texte (lundi à 16 heures) ainsi répartis :
- 19 713 amendements par des députés du groupe FI
- 1148 par des députés du groupe LR
- 490 par des députés du groupe GDR
- 320 par des députés du groupe LaREM
- 283 par des députés du groupe SOC
- 89 par des députés non-inscrits
- 61 par des députés du groupe LT
- 51 par des députés du groupe MODEM
- 28 par des députés du groupe UDI-I
- 9 amendements déposés par le Gouvernement
Après avoir examiné 5566 amendements, à l’occasion de 22 réunions organisées sur une période de 9 jours, durant près de 75 heures, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite, présidée par Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), a pris acte du fait qu’elle n’était pas en mesure d’achever la discussion des articles du projet de loi ordinaire.