Les hôpitaux voudraient repousser après 2050 l'amortissement de la dette sociale

Extension de la dette sociale, qui dit mieux ? Avant le coronavirus, elle atteignait moins de 90 milliards d'euros, et devait s'éteindre courant 2024. Dans les deux projets de loi examinés en commission ce lundi à l'Assemblée, elle s'alourdit de 136 milliards d'euros, et la caisse d'amortissement (Cades) voit sa durée de vie rallongée à 2033 . A présent, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui défend les intérêts de l'hôpital public, voudrait faire vivre cette structure de défaisance 25 à 30 ans de plus, jusqu'en 2050 voire 2055 !

Le président de la FHF, Frédéric Valletoux, a formulé cette demande dans un courrier envoyé au Premier ministre le 28 mai, que « Les Echos » ont pu consulter. « Il n'y aurait que des avantages à prendre une décision plus forte et profonde en reportant l'apurement de la dette à un horizon nettement plus lointain que 2033 », écrit Frédéric Valletoux.

Ce report permettrait de dégager chaque année des financements actuellement fléchés vers la Cades. « Il est en effet paradoxal de vouloir rembourser à toute force la dette sociale dans un délai court, en y consacrant près de 17 milliards d'euros par an, et de constater dans le même temps l'existence d'un déficit important justement parce que ces ressources (CRDS et CSG) ne sont pas affectées au fonctionnement du système de santé », souligne la FHF dans son courrier.

Cantonner la dette Covid

Ce n'est pas tout. La Fédération réclame aussi un transfert de la dette exceptionnelle contractée à cause de l'épidémie vers un autre véhicule que la Cades. « Il me paraît nécessaire que la « dette Covid », qui concerne toute la Nation, soit gérée par l'Etat, dans un dispositif spécifique de dette perpétuelle ou en tout cas à très long terme, commun à l'ensemble des dettes générées en 2020 par les baisses d'activité qu'a impliqué le confinement. Un tel mécanisme permettra d'en réduire le coût annuel au minimum », écrit Frédéric Valletoux.

C'est également ce qu'a suggéré le Haut conseil pour le financement de la protection sociale , et ce que réclament de nombreuses voix dans la sphère sociale, comme la CFDT ou la Mutualité française.

Mais ce sera finalement la Cades, et non l'Etat qui reprendra un tiers de la dette des hôpitaux, comme promis avant l'épidémie. Le montant de ce fardeau s'élevait à 30,2 milliards fin 2019, plus 8,6 milliards de frais financiers. Soit 13 milliards de reprise de dette. « C'est de l'investissement, ça n'a rien à voir avec des dépenses d'assurance-maladie. On va faire une Cades fourre-tout ! » critique le député LR Jean-Pierre Door, qui milite pour que la dette hospitalière soit transférée à l'Etat, ou fasse l'objet d'une compensation à la Sécurité sociale.

Enfin, Frédéric Valletoux espère que les acteurs du système de santé pourront tirer sur une partie des financements affectés à la Cades dès l'année prochaine, et non dans quatre ans. « Si la FHF salue l'affectation de 2,4 milliards d'euros à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour amorcer le chantier du grand âge, il va de soi que ce financement ne sera pas suffisant et qu'il est indispensable que cette mesure prenne effet dès 2021, et non en 2024 », souligne-t-il, en pointant la « forte attente » des Français, « en particulier après les événements dramatiques qu'a connu le secteur du grand âge durant la pandémie ».