Annoncée à l’issue du Grand débat national, la Convention citoyenne pour le climat a rassemblé un échantillon de citoyens représentatif de la population française (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, lieu de résidence...). Cette Convention avait pour objectif de permettre l’émergence de propositions concrètes en faveur de l’environnement et de la transition écologique.
Les 149 propositions retenues dimanche 21 juin 2020 par la Convention se traduiront sous forme de dispositions pouvant donner lieu soit à des mesures réglementaires, soit à un vote au Parlement voire à un référendum.
Elles ont été transmises à la ministre de la transition écologique et solidaire.
Pour sa part, le président de la République doit recevoir les 150 citoyens de la Convention le 29 juin.
149 propositions adoptées
La Convention citoyenne a adopté 149 propositions parmi lesquelles :
- le développement d'autres modes de transport que la voiture individuelle ;
- la réduction de la vitesse sur l'autoroute (passage de 130km/h à 110km/h) ;
- la limitation des vols aériens intérieurs ;
- le développement du télétravail ;
- l'encadrement renforcé de la publicité (interdiction des panneaux dans l'espace public extérieur et pour des produits à fort bilan carbone comme certains types de véhicules) ;
- la promotion des circuits courts et du bio dans l'alimentation ;
- la taxation plus forte de l'alimentation ultra-transformée ;
- l'interdiction des semences OGM ;
- la réduction de moitié d'ici 2030 de l'usage des pesticides ;
- l'interdiction des terrasses chauffées ou de l'éclairage des magasins la nuit...
Toutefois, la proposition de baisse du temps de travail à 28 heures hebdomadaires (semaine de travail de quatre jours) a été rejetée à 65% par les participants.
Deux propositions pour un référendum
La Convention souhaite par ailleurs la mise en place d'un référendum sur deux points :
- inscrire la protection de l'environnement et de la biodiversité mais aussi la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution (préambule et article 1 de la Constitution) ;
- introduire dans le droit français un crime d'écocide afin de sanctionner les atteintes les plus graves à l'environnement.
