Après la dette des administrations publiques, prises dans leur globalité, la focale se resserre sur un « trou » : celui de l’Etat-providence. Mardi 23 mars, Dominique Libault, le président du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS), a remis au premier ministre, Jean Castex, une « note d’étape sur les finances sociales après la crise Covid-19 ». Présenté cinq jours après le rapport de la commission Arthuis sur les finances publiques, ce document parvient, sans surprise, à la conclusion que les comptes des organismes de Sécurité sociale vont être dégradés pendant plusieurs années, suite au choc de la récession déclenchée par l’épidémie.
De premières pistes sont esquissées pour définir les modalités « d’un retour à un équilibre durable », conformément à la lettre de mission donnée par Matignon. Une réflexion qui va au-delà de simples mesures d’économies, puisqu’elle porte aussi sur les « règles de pilotage » du système, tout comme sur « les conditions d’acceptation du prélèvement social » – c’est-à-dire sur l’effort contributif réclamé aux ménages et aux entreprises.
Quand l’économie ira mieux, il faudra tracer « une trajectoire crédible » pour que les comptes sociaux cessent d’être enfoncés dans le rouge : c’est, à la fois, une « nécessité » et une « priorité » que le Haut Conseil tient à « réaffirme[r] ». Car si les multiples mécanismes de protection sociale ont joué leur rôle d’amortisseurs et permis de limiter la casse au cours de l’année écoulée, c’est au prix de « déficits jamais atteints » depuis la Libération. « Le système apparaît sous tension », constate l’instance présidée par M. Libault. C’est particulièrement vrai pour l’Assurance-maladie et le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi qui, plus que les autres dispositifs, sont « victimes de l’effet “ciseau” » : d’un côté, les dépenses explosent ; de l’autre, les recettes chutent.
Résultat : l’Assurance-chômage accuserait un déficit de plus de 17 milliards d’euros pour l’exercice 2020 – la dette, elle, ayant atteint quelque 54 milliards en fin d’année dernière. La branche maladie, de son côté, a été considérablement sollicitée depuis le début de la crise sanitaire. Elle accuse en 2020 un solde négatif de – 30,4 milliards d’euros, soit « l’essentiel » (près de 79 %) du déficit des régimes de base de la « Sécu » (en incluant le fonds de solidarité vieillesse). « Quelles que soient les réformes, souhaitables, menées, il ne sera pas possible de rééquilibrer l’Assurance-maladie rapidement par la seule maîtrise des dépenses, même avec des hypothèses [de croissance] favorables », prévient l’instance consultative, laissant ainsi entendre qu’il conviendrait de trouver de nouvelles ressources.
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