Complémentaire santé : les pistes de réforme du HCAAM

Sobrement intitulé « La place de la complémentaire santé et de la prévoyance en France », un document de travail du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), qui vient d’être rendu public, esquisse quelques pistes sur le rôle des couvertures complémentaire santé et prévoyance à l’avenir.

Après un état des lieux – augmenté d’annexes – à la fois exhaustif et synthétique, le HCAAM repose la question de l’articulation entre les régimes obligatoire et complémentaire. La première démarche d’évolution possible consiste à « tenter de corriger » les défauts du système en maintenant pour l’essentiel la structure actuelle. Un scénario qui aurait « l’avantage de ne pas bouleverser un système qui a déjà connu beaucoup d’évolutions ces dernières années et dont les acteurs sont familiers ». Mais il n’en présente pas moins ses propres risques, « notamment ceux d’accroître encore la complexité juridique par l’ajout de nouveaux correctifs, au point que l’on pourrait s’interroger sur un problème de "soutenabilité réglementaire", et sur la capacité à parvenir au but recherché », relève l’institution, citant notamment le précédent des contrats séniors.

Entre-deux

La seconde démarche, qui consiste à sortir de l’entre-deux actuel, pourrait se décliner en trois options, selon le HCAAM. Une première option peut conduire « à aller au bout de la normalisation des couvertures complémentaires en les instituant en un deuxième niveau encore plus encadré qu’aujourd’hui, cet encadrement pouvant s’étendre le cas échéant à la prévoyance ». Une deuxième option consiste à aller « encore plus loin dans cette logique et à intégrer tout ou partie des garanties offertes par les complémentaires actuelles dans la couverture de base en matière de santé comme en matière de prévoyance ». Enfin, la troisième et dernière option consisterait à rouvrir « une liberté plus grande de définition des niveaux et contenus des garanties proposées par les assurances complémentaires ».

Des pistes qui alimenteront l’avis qui doit être rendu l’avis auy cours du premier semestre, en prenant en compte notamment les paniers de soins respectifs des régimes obligatoire et complémentaire, indique encore le HCAAM.