Réforme des retraites : les travaux de la commission spéciale compromis par l'obstruction

Savoir endurer. Cette qualité sera clef pour les députés membres de la commission spéciale de l'Assemblée qui ont commencé ce lundi à examiner le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite . Ils croulent sous 22.000 amendements, dont près de 20.000 émanant de La France insoumise . « Ils vont tous être examinés, sans exception », assure-t-on à l'Assemblée. Ainsi le commande la procédure. A moins que les porteurs d'amendements ne soient absents au moment de l'examen, les disqualifiant eux-mêmes.

Résignés, les députés de la majorité, qui ont été invités à déjeuner à Matignon lundi pour resserrer les rangs, savent qu'ils vont probablement devoir y laisser leurs nuits et leurs week-ends. « On a prévu d'y passer du temps. On est prêts », lâche Catherine Fabre, députée LREM responsable de texte.

22.000 amendements

Le temps est toutefois compté pour le gouvernement, qui voudrait respecter son agenda. A ce jour, les débats en commission sur les deux projets de loi, ordinaire et organique, sont programmés jusqu'à ce vendredi soir. La présidente de la commission Brigitte Bourguignon peut décider de prolonger l'examen autant qu'elle le désire.

Mais pour tenir les délais que le gouvernement s'est assigné, à savoir un examen en séance publique à partir du 17 février, il faudra que les travaux de la commission s'achèvent avant le dépôt des amendements pour l'hémicycle, en milieu de semaine prochaine.

On ne voit pas comment ils finiraient à temps. « 2.000 amendements, 3.000, 10.000, on peut gérer, mais là c'est impossible », soupire un député de la majorité. « On va ouvrir le plus longtemps possible, c'est-à-dire jusqu'au milieu de la semaine prochaine, mais si cela dure trop, les députés seront contraints de travailler en séance plénière sur le texte du gouvernement, au lieu d'une version de commission », explique un haut cadre de la majorité. Autrement dit, faute d'avoir passé au crible tous les amendements, et en application de l'article 42 de la Constitution, les membres de la commission spéciale devraient renoncer aux fruits de leurs travaux.

« En deux heures, nous n'avons pas avancé d'un millimètre, nous avons eu aucun impact sur la vie des Français », enrage Olivier Véran, rapporteur du projet de loi organique, qui ne fera probablement même pas son apparition en commission. « On nous a expliqué que nous devions prendre notre mal en patience. Je commence à regretter d'avoir postulé pour cette commission », grince un autre député de la majorité.

En inondant la commission spéciale, plaide-t-on au gouvernement, l'opposition se nuit à elle-même : « L'obstruction LFI risque de nous empêcher d'adopter un texte en commission. Les ouvertures que nous pourrions faire en direction des oppositions ne se traduiraient pas dans le texte porté dans l'hémicycle », souligne un ministre.

« C'est plus facile de déposer 20.000 amendements que de proposer un vrai projet alternatif de réforme des retraites, comme nous l'avons fait », fulmine le député LR Gilles Carrez, en expliquant que la droite « se fera entendre ailleurs » si les débats en commission s'enlisent.

L'hypothèse du 49-3

Même si les députés venaient à bout du flot d'amendements en commission, l'obstruction massive devrait repartir de plus belle dans l'hémicycle. Certains imaginent que le gouvernement pourrait, en dernier recours, utiliser le vote bloqué pour réussir à faire passer sa réforme. C'est pour l'instant un repoussoir à Matignon. « Le 49-3 est exclu assurément », veut croire un ministre. Il est exclu « pour l'heure », précise un conseiller gouvernemental. « Il va pourtant falloir l'adopter, ce texte », lâche, sceptique, un député de la majorité. « L'article 49-3 s'utilise contre sa propre majorité, et là, la majorité n'est pas le problème. Nous prendrons du temps et au moins on ne viendra pas nous dire que le débat a été bâclé », avance un proche d'Emmanuel Macron.