Le Conseil d’administration de la CNAF vote plusieurs mesures en faveur des familles

Réuni ce mercredi 8 juillet 2020, le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a voté plusieurs mesures destinées aux familles.

Loi du 8 juin 2020 et financement de l’allocation forfaitaire

La loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant a été adoptée le 26 mai 2020 par l’Assemblée nationale. Elle prévoit la création d’une allocation forfaitaire versée automatiquement par la CAF aux familles.

L’entrée en vigueur de cette prestation est conditionnée à la parution d’un décret et, au plus tard à compter du 1^er janvier 2022. De manière transitoire, une allocation forfaitaire sera versée au titre de l’action sanitaire et sociale, intervenant à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard.

Les administrateurs de la CNAF soutiennent la création du dispositif et ont approuvé la mise en œuvre de l’aide forfaitaire, mais ils déplorent que cette allocation soit calculée selon les revenus du foyer : « Tous les parents endeuillés doivent pouvoir bénéficier de cette aide, sans conditions de ressources. »

En ce sens, le Conseil réclame la modification du code de la Sécurité sociale.

Maintien des mesures financières pour les services familiaux

Le Conseil du 8 juillet a voté le maintien des mesures financières prises pendant le confinement pour les équipements partiellement fermés de la petite enfance, enfance, jeunesse animation de la vie sociale et soutien à la parentalité.

Création de nouvelles places dans les ALSH

Les administrateurs ont approuvé plusieurs mesures destinées à faciliter la création de nouvelles places dans les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) dans le cadre du Plan Mercredi à l’horizon 2022 :

• La création d’une nouvelle aide nationale à l’investissement en ALSH pour soutenir les créations, rénovations et réhabilitations d’accueil et les achats de matériels et mobiliers pour un montant total de 30 millions d’euros
• La hausse de la bonification à 0,95 euros par heure, pour toutes les heures créées dans le cadre de la labellisation Plan Mercredi depuis 2018, en faveur des ALSH implantés en Quartiers prioritaires de la ville (QPV), et dans des collectivités au potentiel financier par habitant inférieur à 900 €, pour un montant total de 5 millions d’euros
• La création d’une nouvelle aide transitoire à l’ingénierie pour soutenir les communes dans la préfiguration et la signature de Plans Mercredi pour un montant total de 5 millions d’euros