Covid-19 : la dette de l'Acoss en forte augmentation

Le directeur général de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), Yann-Gaël Amghar, a été auditionné mercredi 29 avril par la commission des Affaires sociales du Sénat dans le cadre de la crise sanitaire.

« Pas de risque de dépassement du plafond d’endettement »

Le directeur général de l’Acoss a indiqué devant les sénateurs que la dette de l’Acoss devrait dépasser les 50 milliards d’euros début mai, « après le paiement des pensions de retraite », prévu le 7 mai.

Cependant, il n’y a aujourd’hui « pas de risque de dépassement du plafond d’endettement », étant donné que ce dernier a été relevé de 39 à 70 milliards d’euros fin mars par le gouvernement.

Acoss : privée de recettes

Le directeur général a également indiqué que l’épidémie de coronavirus a privée de recettes l’Agence centrale :

• 22 milliards : au titre du chômage partiel, qui concerne à ce jour 11,7 millions de salariés
• 17 milliards : au titre du report de cotisations des entreprises et travailleurs indépendants durement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire

Pour l’avenir, la situation financière de l’Acoss dépendra donc de deux variables :

• La poursuite de l’activité partielle
• Le rythme de récupération des cotisations reportées ; à noter sur ce point que le ministre des comptes publics Gérald Darmanin a indiqué qu’une partie de ces sommes pourraient être annulées

CADES

Sur les conditions d’emprunt, Yann-Gaël Amghar rappelle que l’Acoss continue à s’endetter à des taux négatifs, ce qui ne devrait donc pas détériorer les comptes. Selon lui, le problème viendrait plus du côté du manque de liquidités sur les marchés financier.

De fait, il estime « qu’on ne coupera pas à une reprise » des créances de l’Acoss par la Caisse d’amortissement à la dette sociale (CADES), établissement ayant pour mission de financer et d’étendre la dette du Régime général de la Sécurité sociale, et qui a pour ressources la CSG et la CRDS.

À noter que le directeur général de l’Acoss ne s’est ni prolongé sur l’allongement de vie de la CADES, ni sur l’affection des recettes supplémentaires.