Complémentaires santé : les associations dénoncent le manque de clarté des contrats

Les associations de défense des consommateurs en appellent aux pouvoirs publics pour aider les particuliers à bien comprendre ce que paiera leur assurance santé, en complément de la Sécurité sociale, en cas d'achat de lunettes, de frais dentaires ou encore d'hospitalisation.

Dans un communiqué publié mardi matin, l'UFC-Que Choisir, la CLCV (Consommation, logement, cadre de vie), Familles rurales et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) demandent au gouvernement une « réglementation » sur « la lisibilité et la comparabilité des offres d'assurance complémentaire ».

Les professionnels engagés à plus de clarté

L'objectif est de mieux protéger les assurés face à « l'inflation galopante des tarifs et la qualité très inégale des contrats ». A l'heure où beaucoup s'inquiètent des contrecoups du confinement sur la santé publique , il s'agit aussi de « lutter contre le renoncement aux soins ».

La question du manque de clarté des contrats de complémentaires santé n'est pas nouvelle. Au début de l'année 2019, les acteurs du marché s'étaient engagés à les rendre plus lisibles. Ils avaient ainsi promis d'harmoniser les termes employés pour présenter les garanties proposées et de donner des exemples concrets de remboursements de soins en euros.

« Une jungle de références »

Cet engagement, pris en présence du gouvernement, devait accompagner la réforme du « 100 % santé » , conçue pour garantir une prise en charge totale par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certains soins (lunettes, prothèses dentaires, appareils auditifs). En mars, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) a dressé un bilan « très encourageant » de l'accord de place signé un an plus tôt. Mais pour les associations de consommateurs, le constat est « beaucoup plus réservé ».

A leurs yeux, l'harmonisation des brochures réalisée à ce jour est « bien modeste pour favoriser la comparaison ». Confronté aux garanties proposées par différentes complémentaires santé, « l'assuré fait face à une jungle de références : on en compte en moyenne 180 et pas moins de 505 chez Generali France », plaident les associations.

Normes professionnelles

Les griefs des organisations sont nombreux : les exemples de remboursement de soins ne sont pas toujours au complet et difficiles à trouver. Il est souvent malaisé de distinguer la prise en charge réalisée par la Sécurité sociale de celle proposée par la complémentaire. Enfin, les promesses d'indemnisation sont couramment exprimées en pourcentages.

A défaut d'une réglementation, les associations s'en remettent au Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Les travaux de cette instance de concertation, rassemblant des représentants du secteur financier et de leurs clients, doivent « aboutir à des normes professionnelles dont la bonne application devra être contrôlée et, le cas échéant, sanctionnée par le régulateur [des banques et des assurances, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution] », assurent les organisations.

Attentif aux pratiques commerciales, ce dernier a déjà souligné en 2018 qu'une très grande partie des réclamations des clients en assurance portaient sur l'assurance santé.

Autant d'éléments susceptibles d'alimenter les débats au CCSF, qui devait de nouveau se pencher mardi sur la question de la lisibilité des complémentaires.

Les organisations appellent par ailleurs le gouvernement à ne pas reporter, comme cela est demandé par les assureurs, la réforme visant à faciliter la résiliation des contrats de complémentaires santé.