Annie Corne, vice-présidente du Conseil départemental de l'Allier, a présenté son projet d'expérimentation en présence de chefs d'entreprise.
Le Département de l’Allier va porter auprès du gouvernement une loi d’expérimentation qui l’autoriserait à lancer un nouveau dispositif pour l’insertion durable des bénéficiaires du RSA.
Mettre en place une politique incitative à l’intention des employeurs et des bénéficiaires du RSA pour permettre à ceux-ci d’effectuer 15 heures de travail hebdomadaire dans une entreprise sans perdre le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA). Telle est l’expérimentation que souhaite mener le Conseil départemental de l’Allier dans un département qui compte un peu plus de 10.000 foyers bénéficiaires du RSA. « Afin d'augmenter le taux de retour à l’emploi, nous tenons à ce que les actions en matière d'insertion professionnelle soient incitatives tant pour les bénéficiaires du RSA que pour les entreprises », indique Annie Corne. La vice-présidente du Conseil départemental en charge de l’Emploi, de l’Economie sociale et de l’Insertion sociale et professionnelle est à l’origine de ce projet qu’elle présente comme une opportunité de mettre en relation les demandeurs d’emploi et les entreprises des secteurs en tension.
Expérimentation législative locale
Toutefois, la politique publique en matière de RSA ne faisant pas partie des attributions légales d’un conseil départemental, le Département de l’Allier ne pourra mettre en œuvre cette initiative que dans le cadre de l’« expérimentation législative locale » (1). Il va donc soumettre au gouvernement son projet pour une « loi d’expérimentation pour insérer durablement les bénéficiaires du RSA sur le marché du travail ». Si cette loi est adoptée, cette expérimentation pourra être menée pour une durée de cinq ans maximum.
Passé ce délai, elle pourrait être prolongée, modifiée voire généralisée à l’ensemble du territoire national si le Parlement le décide. « Ce dispositif législatif, qui aura valeur de test, se veut vecteur d’adhésion parce qu’adapté aux réalités locales et donc plus facilement adaptable après une évaluation auprès des entreprises et des bénéficiaires du RSA », souligne Annie Corne qui a recueilli le soutien de chefs d’entreprise.
(1) L’expérimentation législative locale, introduite dans la Constitution en 2003, est l’autorisation donnée par une loi à une collectivité territoriale d’appliquer, pour une période donnée, une politique publique ne faisant pas partie de ses attributions légales.