Réforme des retraites : Le « revenu par tête », un index nécessaire… mais qui n’existe pas encore

Nouvelle polémique sur la réforme des retraites. Depuis quelques jours, c’est l’un des paramètres du futur système à points qui fait débat : le « revenu moyen par tête ». Selon le projet de loi actuellement en examen à l’Assemblée – la commission spéciale a mis fin à ses travaux mardi soir sans en venir à bout, et le texte sera dans l’Hémicycle à compter de lundi -, c’est cet indicateur qui va servir progressivement de référence pour revaloriser les pensions des retraités.

Problème : le chiffre du « revenu moyen par tête » n’existe pas, comme l'a confirmé l'Insee à France 3. Les opposants à la réforme accusent donc le gouvernement d’amateurisme. « Ubuesque ! », dénonçait notamment sur Twitter, mardi, le leader de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon.

« RETRAITES : Ce revenu moyen par tête…. QUI N’EXISTE PAS ! On révélait vendredi dernier que les macronistes prévoient de calculer les points de leur retraite à points sur la base d’un indicateur… qui n’existe pas ! Ubuesque !#retraite #retraites #reformedesretraites pic.twitter.com/i34FJol5Ou – Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) February 11, 2020 »

Déjà dans le rapport Delevoye

Derrière ce flou, y aurait-il donc un loup ? Une chose est sûre : le « revenu moyen par tête » n’est pas sorti du chapeau à l’occasion du dépôt du projet de loi. Une définition de cet indicateur figurait déjà en juillet sur le site du gouvernement : le terme, présent dans le rapport Delevoye, désigne « la masse des rémunérations versées par les employeurs et des revenus des non-salariés rapportée au nombre d’assurés cotisants ».

Cette référence s’explique par la nature universelle du système à points. « Il y a un ensemble de travailleurs en France » qui « contribuent tous à la richesse de notre pays, a ainsi expliqué en commission le rapporteur LREM du projet de loi Nicolas Turquois, député de la Vienne. Il faut en tenir compte dans de justes proportions ».

Un index a priori positif

Publiée en janvier, l’étude d’impact sur la réforme des retraites n’a pas livré davantage de précisions sur le montant du revenu moyen par tête. Le document ajoute même à la confusion en continuant d’utiliser le terme de « salaire moyen par tête ». Cette dernière statistique est en revanche bien connue : il s’agit des salaires bruts rapportés au nombre de salariés, selon l’Insee.

Dans un cas comme dans l’autre, l’idée reste la même : indexer la valeur du point sur l’évolution de la rémunération du travail et non sur l’évolution des prix. Le gouvernement fait valoir que ce système influencera positivement le montant des pensions des retraités, car les rémunérations du travail progressent plus rapidement que l'inflation.

Mais au regard du flou qui subsiste autour de cet indicateur, le doute reste permis, selon les opposants à la réforme. D’autant que d’autres paramètres du futur système – comme l’âge d’équilibre, s’il n’est pas atteint par les retraités – pourraient jouer à la baisse sur les pensions.

Un indicateur contestable selon des agents de l’Insee

Autre problème : la construction de l’indicateur pourrait constituer un défi technique. « La difficulté sera de recueillir et d’agréger des salaires avec des traitements, des revenus, des rémunérations… et d’en faire une moyenne cohérente et représentative », explique Françoise Kleinbauer, présidente de France Retraite.

Et au-delà de l’enjeu statistique, la pertinence même de l’indicateur interroge. Pour le « comité de mobilisation de l’Insee », collectif réunissant une cinquantaine de statisticiens opposés à la réforme, cet index est bien « sujet à contestation ». C’est en particulier l’intégration des revenus des indépendants – très variables selon les professions – qui laisse ces agents perplexes. « Un tel indicateur serait beaucoup plus fragile, car les revenus des indépendants sont plus volatils et reposent sur des estimations de leurs revenus non déclarés », poursuit le comité.

Les rapporteurs rassurants

En l’absence d’expertise sur ce sujet, il est impossible aujourd’hui d’établir avec certitude si l’évolution de ce « revenu moyen par tête » sera plus ou moins favorable qu’un index basé sur les salaires. Interrogés mardi par l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis), les rapporteurs du projet de loi ont tenté de déminer le sujet. « L’index, dont la création est confiée à l’Insee et qui fusionnera les différents revenus d’activité, sera plus favorable que l’inflation même si l’on intègre les indépendants », a notamment indiqué le député LREM Nicolas Turquois, rapporte le site d’information spécialisé Actuel-RH.