Travail : Les députés favorables au renforcement du télétravail en fin de grossesse

Lors de l’examen ce mercredi d’une proposition de loi consacrée à « l’égalité économique et professionnelle », les députés ont donné leur aval en commission à un amendement pour que les femmes qui le souhaitent puissent plus facilement « bénéficier du télétravail » au dernier trimestre de grossesse.

La mesure, portée par la députée LREM Céline Calvez, devra toutefois être confirmée en séance. Car des réserves sont venues de la rapporteure de la proposition de loi Marie-Pierre Rixain, favorable à l’objectif de l’amendement, mais qui a demandé son retrait.

Les douze semaines avant la grossesse

Marie-Pierre Rixain estime qu’il est « déjà possible » pour les femmes enceintes de faire du télétravail et qu’il est « délicat » de « bouleverser » sans concertation avec les syndicats « les équilibres » de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail scellé le 26 novembre dernier. Certains élus ont souligné que la pratique du télétravail relevait de la négociation entre employeurs et salariés et pas de la loi.

L’amendement de Céline Calvez propose qu’une salariée qui le souhaite « puisse bénéficier du télétravail » dans les « douze semaines » précédant son congé maternité, « sous réserve » que ses missions puissent être « exécutées hors des locaux de l’employeur ».

Moins « d’épuisement » et de naissances prématurées

Selon la députée des Hauts-de-Seine, « un des rares avantages » de la crise sanitaire est d’avoir montré les « effets bénéfiques » du télétravail durant la grossesse, avec moins « d’épuisement » et une baisse du nombre de bébés prématurés. Au-delà de ce débat, la proposition de loi vise à « accélérer l’égalité économique et professionnelle ».

Elle entend notamment « promouvoir activement la présence de femmes aux postes à responsabilité », avec parmi les outils la nécessité pour les entreprises de plus de 1.000 salariés de publier chaque année « une photographie genrée des 10 % de postes à plus forte responsabilité en leur sein », pour atteindre une proportion minimale de 30 % des femmes d’ici à cinq ans et 40 % dans huit ans.