L'avenir de l'accord sur les retraites complémentaires dans les mains de FO

Permettre pendant deux ans au conseil d'administration de sous-indexer les pensions jusqu'à 0,5 point sous l'inflation, et non pas 0,2 point comme écrit dans l'accord de 2019 : tel est l'objet de l' accord sur les régimes complémentaires de retraite Agirc et Arrco négocié cet été entre le patronat et les syndicats . A l'issue des négociations, le 22 juillet, seules deux confédérations avaient annoncé qu'elles signeraient le compromis issu des négociations : la CFDT et la CFTC. La CGT, Force ouvrière et la CFE-CGC l'ont aussitôt contesté. Elles avaient jusqu'à ce mercredi 15 septembre pour formaliser leur rejet du texte. Ce sera fait.

La CGT l'a annoncé ce mardi dans un communiqué, critiquant un accord qui fait « payer aux retraités les conséquences de la crise,… au prétexte [qu'ils] n'auraient pas subi la crise, ce [qu'elle] conteste ». La CFE-CGC et Force ouvrière ne signeront pas non plus, ont confirmé aux « Echos » les deux organisations. « Nous ne sommes pas d'accord pour ne mettre à contribution que les retraités, d'autant que le taux de marge des entreprises est à un niveau jamais atteint depuis 1949 », explique le président de la Confédération de l'encadrement, François Hommeril.

Caractère minoritaire confirmé

« L'accord de 2017 prévoit le maintien du pouvoir d'achat des retraites, ce qui a constitué la raison principale de notre signature à l'époque », rappelle Michel Beaugas, en charge des retraites à la direction de Force ouvrière. Il conteste l'urgence de la négociation « au vu de la conjoncture économique qui s'améliore » et rappelle que « cela fait plus de dix ans que les entreprises n'ont pas contribué à l'équilibre du régime ».

Le caractère minoritaire de l'accord est donc confirmé. Mais cela ne l'empêcherait pas en soi de s'appliquer. Il suffit pour cela que la représentativité de ses signataires atteigne au moins 30 %, ce qui est le cas. Lors de la dernière pesée, réalisée en mars dernier , la CFDT a obtenu 26,77 % des suffrages exprimés correspondant à un pouvoir de signature de 31,01 % auquel s'ajoutent les 11 % de la CFTC (correspondant à un score électoral de 9,5 %).

La CFE-CGC s'opposera

L'accord sera réputé nul et non avenu si la totalité des non-signataires exercent leur droit d'opposition après sa notification à l'ensemble des organisations patronales et syndicales. La balle est donc dans le camp de FO, qui n'a pas encore pris sa décision. « Le sujet est en discussion », précise Michel Beaugas.

La CFE-CGC « s'opposera » à l'accord, annonce François Hommeril et si la CGT ne précise pas ses intentions dans son communiqué, difficile d'imaginer qu'elle ne fera pas de même si les deux autres s'opposent. On sera en tout cas fixé sur l'avenir de l'accord au plus tard début octobre : en application de la loi de 2008 sur la représentativité, les confédérations auront quinze jours pour faire connaître leur opposition à compter de sa notification.

Si la CGT, FO et la CFE-CGC faisaient opposition à l'accord de juillet, non seulement le conseil d'administration ne pourrait pas sous-indexer les pensions de 0,5 point, mais il ne pourrait même pas les sous-indexer de 0,2 point, comme le lui permettent les règles de pilotage tactique du régime, établies en 2017. « C'est une faille de l'accord cadre de 2017. On n'a jamais précisé ce qui se passe en cas d'absence d'accord, et cela dépasse le cadre de la discussion actuelle », commente Frédéric Sève, le négociateur de la CFDT.