Réforme des retraites : noyée sous les amendements, la commission spéciale de l’Assemblée ne va pas au bout de ses travaux

Noyée sous des milliers d’amendements, la commission spéciale retraites à l’Assemblée a mis un terme à ses travaux, mardi 11 février dans la soirée, sur le volet principal de la réforme sans aller au bout du texte, une situation inédite. C’est donc la version du gouvernement qui sera examinée à partir du 17 février dans l’Hémicycle, sans les minces changements votés en commission.

« C’est un constat que j’établis à regret, cela va sans dire », a reconnu la présidente de la commission, Brigitte Bourguignon, La République en marche (LRM), tout en assurant que « le travail » accompli « ne restera pas lettre morte ».

Face à l’obstruction assumée des « insoumis », qui avaient déposé 19 000 des quelque 22 000 amendements, la commission a piétiné durant neuf jours et s’interrompt alors qu’il lui restait près de 14 000 amendements. Elle va siéger un ultime jour, le 12 février, pour examiner cette fois le volet organique de la réforme.

Entre « gâchis » et « amertume »

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la plupart des projets de loi sont examinés en séance dans leur version modifiée par la commission. Selon des sources parlementaires, il n’est jamais arrivé depuis qu’une commission ne vienne pas à bout des amendements déposés.

Entre « gâchis » et « amertume », les députés de tous bords ont reconnu leur « frustration » face à l’interruption des travaux.

• Dans la majorité, on fustige l’avalanche d’amendements La France insoumise (LFI), « un mépris du travail parlementaire ». « Il faut que les oppositions se responsabilisent », réclame la « marcheuse » Marie Lebec.
• Dans l’opposition, on rejette en bloc le calendrier parlementaire contraint de cette réforme. Ce n’est « pas sérieux », selon le socialiste Boris Vallaud, pendant que le chef de file des députés Les Républicains (LR), Damien Abad, regrette le « coup d’épée dans l’eau » de la commission.
• Pour « apaiser », la vingtaine d’amendements adoptés en commission pourraient être repris par le rapporteur général, Guillaume Gouffier-Cha (LRM).

Malgré quelques éclats de voix, les débats sont globalement restés courtois durant neuf jours. Les mêmes critiques sont revenues en boucle chez les opposants : étude d’impact « truquée », réforme « floue », ou texte « à trous » en raison de la trentaine d’ordonnances programmées par le gouvernement.

La majorité a défendu de son côté un projet de « progrès social », avec la retraite minimale à 1 000 euros pour les carrières complètes dès 2022 ou les pensions des « femmes » présentées comme les « grandes gagnantes » du futur système, ce que conteste l’opposition.

Le blocage pourrait se poursuivre

Si la majorité vise une adoption en première lecture au début de mars, avant les municipales, le blocage pourrait se poursuivre dans l’hémicycle. Les Insoumis évoquent déjà un « feu d’artifice » en séance, en nombre d’amendements. « On va faire en sorte qu’ils ne puissent pas finir le 3 mars ou alors qu’ils aient besoin du 49.3 », arme de la Constitution permettant d’abréger les débats et d’adopter le texte sans vote, prévient Eric Coquerel.

« La lutte continue sur tous les fronts. L’obstination de Macron sera vaincue », a tweeté mardi soir Jean-Luc Mélenchon. Les trois groupes de gauche — PS, PCF et LFI — promettent aussi une motion de censure et une « motion référendaire », peut-être dès l’ouverture des débats, ce qui pourrait les ralentir. Un responsable de la majorité veut toutefois croire que les débats sont « tenables » sur trois semaines — une de plus que prévu à ce stade — car il y a des « outils de régulation » renforcés en séance.

Le gouvernement et des responsables LRM excluent pour l’heure un recours au 49.3. « Cela reviendrait à tuer le débat, ce n’est pas une option considérée », assure Marie Lebec, même si certains marcheurs préviennent déjà qu’ils n’auront « aucun problème politique » à y recourir. Pour Damien Abad (LR), le 49.3, c’est « l’arme atomique. C’est absolument impensable dans un projet de loi comme celui-là ».

Pendant ce temps, le mouvement social se poursuit, avec cinq syndicats qui appellent à une « journée morte » dans les transports le 17 février et une journée interprofessionnelle de grève fixée par l’intersyndicale le 20 février.