L'e-prescription a été intégrée à la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, qui permet de procéder par ordonnance afin d’accélérer son déploiement et de répondre à l'objectif de l’exécutif de faire de la prescription électronique "l’unique vecteur de prescription", rappelle-t-on.
L'ordre des pharmaciens s'était dit prêt pour une mise en œuvre "immédiate" de la prescription électronique dès janvier 2011, rappelle-t-on.
Finalement, après dix années de débats, l'ordonnance publiée au Journal officiel le 19 novembre (accompagnée d'un rapport) généralise l'e-prescription. Elle entrera en vigueur selon des modalités et à des dates à fixer par un décret en Conseil d'Etat, au plus tard le 31 décembre 2024, "en tenant compte des professions concernées, de leurs conditions d’exercice, ainsi que des catégories de soins, produits ou prestations prescrites".
L'ordonnance dispose que les prescriptions de soins, de produits de santé ou de prestations effectuées par les professionnels de santé autorisés à prescrire "sont établies de manière dématérialisée et transmises par voie électronique, à l'exception des prescriptions à la fois effectué...
