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Politique

Covid-19: les SI de gestion de l'épidémie "pour l'essentiel respectueux des données personnelles" (Cnil)

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PARIS (TICsanté) - Les systèmes d'information (SI) de gestion de l'épidémie de Covid-19 sont, "pour l'essentiel, respectueux des données personnelles et en conformité avec la législation", a constaté la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération adressée au Parlement et publiée le 3 juin.

La Cnil a mené un total de 32 opérations de contrôle entre mai 2020 et avril 2021, a-t-elle fait savoir.

Dans le détail, 10 concernent le SI de suivi des tests Covid-19 Sidep, 12 le SI de traçage des cas contacts Contact Covid, 7 l'application TousAntiCovid, et 3 le SI de suivi de la vaccination Vaccin Covid.

"L'investissement de la commission dans la réalisation de ces vérifications est sans équivalent dans l'histoire de l'institution, tant au regard du nombre de contrôles effectués, que de leur récurrence ou de la période de temps au cours de laquelle ils se sont déroulés", a-t-elle souligné.

La troisième vague de contrôles s'est déroulée de janvier à avril 2021.

Concernant Sidep, mis en oeuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), la Cnil "a constaté que les remarques effectuées à l'issue des deux premières phases de contrôle ont été prises en compte", et donc que "les conditions de mise en oeuvre du fichier n'appellent pas de mesure particulière de sa part", a-t-elle indiqué dans un communiqué accompagnant la délibération.

En revanche, "les opérations d'extraction des données en vue de leur versement dans les portails mis à disposition par la Cnam, pour le...

 
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Politique

La vague 3 de l'appel à projets "tiers-lieux d'expérimentation" ouverte aux candidatures jusqu'en juin

PARIS (TICsanté) - La troisième vague de l'appel à projets du programme "tiers-lieux d'expérimentation" pour le numérique dans les organisations de soins, doté au total de 63 millions d'euros sur cinq ans, est ouverte aux candidatures jusqu'au 14 juin, selon un cahier des charges approuvé par un arrêté publié fin mars au Journal officiel.
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Politique

"Décennie numérique": la France fixe l'objectif que "100% des citoyens de l'UE" aient accès à leur dossier médical électronique en 2030

PARIS, BRUXELLES (TICsanté) - Marina Ferrari, secrétaire d'Etat chargée du numérique, a présenté le 25 mars la feuille de route stratégique de la France pour la "Décennie numérique", au sein de laquelle figure l'objectif que "100% des citoyens de l'Union européenne" aient accès à leur dossier médical électronique en 2030.
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