L’un des défis du déconfinement, qui débute à partir de lundi 11 mai, est de soulager les transports en commun tout en évitant de saturer les réseaux routiers. Afin de soutenir le recours par les agents publics et les salariés du privé à des modes de transport alternatifs dès la sortie de la période de confinement, le forfait mobilités durables entrera en vigueur dès lundi, au lieu du 1er juillet (décret et arrêté), a annoncé Oliver Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur son compte Twitter, dimanche 10 mai.
Le forfait mobilités durables est l’une des innovations environnementales de la vaste loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en novembre 2019. Le projet de loi mobilités prévoit que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximal de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou par covoiturage. Un déploiement immédiat du forfait mobilités durables permet aux entreprises de rembourser les nouvelles mobilités au même titre que le transport public, en y incluant l’autopartage quel que soit le type de véhicule.
Les principales mesures du forfait mobilités durables sont :
- Jusqu’à 400 euros par an et par salarié si l’employé prouve l’usage d’un moyen de transport durable pour ses trajets domicile-travail.
- Le montant est défiscalisé à 100 % et dénué de cotisation sociale, pour le salarié comme pour l’employeur.
- Sont concernés :
- le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) ;
- le covoiturage (chauffeur ou passager) ;
- les engins de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating…) ;
- l’autopartage à motorisation non thermique (« frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène »).
- Ce montant de 400 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonné à 400 euros. Autrement dit, en Île-de-France, où le montant de la moitié de l’abonnement Navigo dépasse les 400 euros, cette mesure s’adresse principalement aux salariés qui ne prennent pas les transports en commun pour aller au travail.
- Le forfait mobilités durables prend la place de l’indemnité kilométrique vélo en l’élargissant à d’autres mobilités. De plus, pour le cas d’un vélo personnel, des dépenses d’achat, de location, de réparation ou d’accessoires seront éligibles à ce forfait mobilités durables.
« Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au covoiturage », a relevé la ministre de la transition écologique, Elisabeth Borne, dans un communiqué. « En cette période de déconfinement, et afin de limiter la congestion routière, nous encourageons fortement les Français à utiliser le vélo, les engins de déplacement personnels et à faire du covoiturage pour se déplacer », ajoute le secrétaire d’Etat aux transports, Jean-Baptiste Djebbari.
Un « forfait mobilités durables » de 200 euros par an est par ailleurs instauré, par un décret du même jour, dans la fonction publique d’Etat. Un arrêté précise qu’il faut s’être rendu au travail à vélo ou en covoiturage pendant au moins cent jours sur l’année, ce nombre pouvant être modulé « selon la quotité de temps de travail de l’agent ».
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