L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration)

Le projet de loi de la réforme des retraites arrive lundi en séance plénière à l'Assemblée nationale alors que la commission spéciale n'a pu examiner les quelques milliers d'amendements déposés.

afp.com/Christophe ARCHAMBAULT

Quelle sera la valeur du point ? La question, certes technique, constitue l'une des principales pommes de discorde de la réforme des retraites. "Nous nous engageons à ce que la valeur du point ne soit pas fixée à la sauvette (...) La loi prévoira une indexation progressive non pas sur les prix, comme aujourd'hui, mais sur les salaires", déclarait en décembre dernier le Premier ministre Édouard Philippe.

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En somme, les Français concernés par la réforme devront cotiser des points sur leurs salaires, et non plus des trimestres. Points qui seront transformés en pension au moment de partir à la retraite. Le gouvernement vantait alors l'indexation sur les salaires comme une avancée. Problème : dans le projet de loi, la référence au salaire n'apparaît plus.

"Revenu moyen d'activité par tête", indicateur à créer

Le message qui se voulait clair s'en trouve plus que brouillé. "Un nouvel indicateur" de l'Insee sur "l'évolution du revenu moyen par tête" sera nécessaire pour calculer la valeur du point du futur système de retraites, indiquait le 7 février le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski. Cet indicateur... n'existe pas aujourd'hui. Il devra en effet être créé par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) après le vote de la loi.

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Loin de se dissiper, le flou persiste, faute de précisions. Interrogé lors de la commission spéciale à l'Assemblée sur l'article 9 du texte, portant sur la revalorisation du point, le co-rapporteur Nicolas Turquois (MoDem) répond : "On peut supposer que l'Insee va construire quelque chose entre l'évolution des salaires et l'évolution des revenus."

Salves de critiques dans l'opposition

Pour l'opposition, la référence à ce nouvel indicateur - remplaçant la seule indexation sur les salaires - ne fait que renforcer les incertitudes autour de la réforme. "Comment est calculé ce revenu moyen et avec quel paramètre ? (...) Même les paramètres de calcul ne vous sont pas connus, vous ne nous répondez pas (...) Tout personne normale reprend son texte et s'en va", a déploré en commission la députée du Parti communiste, Elsa Faucillon.

"C'est la stupéfaction. Vous êtes en train de nous présenter un projet de loi où à chaque fois qu'une heure passe on découvre un nouveau lièvre. Vous inscrivez le revenu moyen et vous nous dites 'ce qui serait bien, c'est de trouver des indicateurs pour savoir comment on le calcule'. Vous vous rendez compte du niveau d'impréparation ?", a pour sa part dénoncé la députée La France insoumise, Clémentine Autain.

Le nouvel indicateur "englobera l'ensemble des revenus perçus"

Pour tenter de répondre aux critiques, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, s'est exprimée sur le sujet mercredi. Lors du compte-rendu du conseil des ministres, elle a assuré que la valeur du point calculée par un nouvel indice statistique, qui reste à construire, sera indexée sur "les revenus perçus par les Français", qui "progressent de manière plus dynamique" que les prix. "Donc je crois qu'il n'y a pas lieu d'avoir de la polémique."

Le nouvel indicateur "permettra d'englober l'ensemble des revenus qui sont perçus par les Français, en l'occurrence qu'ils soient indépendants ou salariés pour aller vite", a-t-elle précisé, avant de résumer : "L'engagement, il est très clair : nous souhaitons avoir l'indexation de la valeur du point sur une donnée qui est plus dynamique que simplement l'inflation des prix d'un côté, et de l'autre côté, nous avons un engagement très ferme, inscrit dans la loi, pour que la valeur du point ne baisse pas, de manière à garantir un niveau de pension adéquat pour l'ensemble des Français". Assez pour dissiper le flou ?

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