Les partenaires sociaux croisent le fer sur le scénario de financement des retraites

« Approfondir le scénario de référence de trajectoire financière et expliciter les raisons du déficit projeté » : voilà le programme de travail des partenaires sociaux, qui se réunissent ce mardi au ministère des Solidarités, selon le document fourni aux participants par le gouvernement et que « Les Echos » ont lu. Au lendemain de l'arrivée du projet de loi retraites dans l'hémicycle en première lecture, la conférence de financement présidée par Jean-Jacques Marette, l'ancien directeur général de l'Agirc-Arrco, tient ainsi sa première séance de travaux pratiques.

Il risque pourtant de s'écouler un peu de temps avant que l'on passe en revue les mesures de redressement des comptes négociables entre partenaires sociaux. Car il n'y a pas d'accord sur la gravité de la situation, malgré le diagnostic de novembre du Conseil d'orientation des retraites, qui prévoit un besoin de financement de 12 milliards d'euros en 2027 - date à laquelle le gouvernement exige le retour à l'équilibre du système. Si bien que du côté des syndicats, on commence déjà à discuter de l'éventualité de rechercher de moindres économies - par exemple, 8 milliards - et d'ajuster le tir si nécessaire en 2022.

Débat sur les hypothèses de travail

« Les gains d'espérance de vie de ces dernières années sont trois fois plus faibles que prévu », souligne ainsi Frédéric Sève, le négociateur de la CFDT, qui estime qu'« on est sans doute à la veille d'une révision des projections démographiques », propre à diminuer les dépenses de retraite. A l'inverse, le Medef estime, dans un document de travail consulté par « Les Echos », que les hypothèses sont trop optimistes : « Le taux de fécondité observé est inférieur au taux projeté » et « le scénario économique retient une croissance de la productivité du travail de 1,3 % à partir de 2032 alors que le taux moyen 2010-2018 était de l'ordre de 1 %. »

Dans son propre document, le gouvernement montre que si le déficit dérape en 2027 - alors qu'en 2016, on prévoyait encore un excédent à cet horizon -, c'est parce que les prévisions ont été trop optimistes. La démographie (notamment une immigration plus faible que prévu), le contexte macroéconomique (croissance faible) et la déformation de la structure de la masse salariale (moins de fonctionnaires, donc moins de salaires élevés) ont pesé à hauteur de 0,2 point de PIB chacun. A cela, il faut ajouter, pour également 0,2 point de PIB, les « moindres recettes » dues à la baisse des contributions de l'Unédic et de la branche famille. C'est un effet de bord du recul programmé du chômage et d'un recours moins fréquent à l'assurance-vieillesse des parents au foyer, qui sont en soi de bonnes nouvelles.

Dérive des coûts à la CNRACL

De quoi conforter à la fois les syndicats et le patronat, qui craignent que le gouvernement profite de la mise en place du système universel de retraite pour faire reposer sur le secteur privé une partie de la charge du financement du secteur public. Ainsi, la petite Caisse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) va accuser 5,4 milliards de déficit en 2027, sur 26,3 milliards de dépenses, à rapporter au déficit du régime général (CNAV et MSA) qui sera de 7,9 milliards sur 157,9 milliards de dépenses. Qui doit compenser ce déséquilibre démographique mal anticipé, et non financé ? « Nous ne sommes pas hostiles à l'idée d'apporter une aide aux collectivités territoriales, mais s'il y a carence de financement public, il faut aborder la question sous l'angle politique et non comptable », pointe Frédéric Sève.

Enfin, les partenaires sociaux se plaignent depuis des semaines de ne pas connaître le coût immédiat de la réforme des retraites . Son impact « n'est pas significatif sur le déficit projeté à horizon 2027 », réplique le gouvernement. En 2030, le projet de loi devrait entraîner 330 millions de dépenses supplémentaires, dont 300 millions dus à la revalorisation du minimum de pension dès 2022, et 30 millions à l'extension de la retraite progressive (hors ouverture à la fonction publique). Il rapporterait 900 millions de recettes supplémentaires à partir de 2025, grâce à l'augmentation des cotisations des fonctionnaires et des salariés des régimes spéciaux (700 millions) ainsi que des salariés du privé (400 millions), malgré une baisse de 200 millions des prélèvements sur les indépendants.