Retraite des avocats : le gouvernement fait de nouvelles propositions

Le mouvement de colère des avocats, inédit dans son ampleur, va-t-il entrer dans une sixième semaine ? L'assemblée générale du Conseil national des Barreaux (CNB) doit se réunir vendredi pour voter sur une poursuite de la grève, après les nouvelles propositions mises sur la table par le gouvernement cette semaine.

Après une réunion mardi soir à Matignon , la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le secrétaire d'Etat aux retraites, Laurent Pietraszewski, ont détaillé les pistes envisagées pour sortir de cette crise. Dans un courrier adressé au Conseil national des Barreaux (CNB), consulté par « Les Echos », ils ont rappelé « la détermination totale du gouvernement à mettre en oeuvre un système universel qui s'appliquera à tous les Français et donc aux avocats », tout en souhaitant « garantir les conditions économiques d'exercice de la profession ».

Pas de changement radical de position, donc, du gouvernement, qui rejette toujours la demande des avocats de conserver leur régime autonome. « Ce qui n'est pas négociable, c'est l'entrée dans le régime universel », a insisté Nicole Belloubet, la garde des Sceaux sur LCI. « Je respecte le droit de grève, pas la paralysie des juridictions. Là, ce sont les Français, les justiciables, qui en sont les victimes », a-t-elle déploré.

Nouvelles propositions

Dans ce courrier, les ministres formulent en revanche de nouvelles propositions pour atténuer nettement l'impact du régime universel pour les avocats les moins bien rémunérés. Deux pistes sont ouvertes. La première, déjà évoquée, repose sur l'utilisation des réserves de la Caisse de retraite des avocats, la CNBF, pour permettre une transition plus douce dans le régime universel. Dans ce scénario, le lissage serait étalé jusqu'en 2054 sans que cela n'affecte le niveau des pensions. C'est ce que les « technos » appellent « tirer sur le chewing-gum ».

La seconde consiste à demander aux avocats dont les revenus sont supérieurs à 80.000 euros par an un effort de solidarité vis-à-vis de leurs confrères moins bien rémunérés, comme c'est le cas dans le régime autonome dont ils jouissent aujourd'hui. Cette proposition vise à répondre à une grande diversité de situations dans la profession, entre les grands cabinets exerçant auprès des entreprises et ceux qui défendent des publics fragiles.

D'après la simulation transmise par le gouvernement, un avocat gagnant 32.000 euros par an verrait son taux de cotisation retraite passer d'environ 14 % en 2019 à 21,2 % en 2022, puis ce taux n'augmenterait que légèrement jusqu'à un peu plus de 22 %. Il resterait ainsi inférieur au taux de cotisation normal du égime universel (28,12 %). 

Au final, le total des cotisations (y compris maladie, CSG) évoluerait peu en raison de l'abattement de 30 % déjà proposé par le gouvernement et d'une réduction de la CSG. Il passerait ainsi progressivement de 31,1 % en 2019 à 33,5 % en 2029, date après laquelle le taux serait stable.

Evolution future des retraites

Dans ce courrier, le gouvernement redonne ses simulations sur l'évolution future des retraites des avocats , contestées par le CNB. La pension d'un avocat avec un revenu équivalent de 32.000 euros serait supérieure de 13 % dans le régime universel par rapport à ce qu'il aurait perçu dans le régime autonome, de 24 % pour un avocat rémunéré à hauteur de 40.000 euros annuels et de 11 % s'il gagne 80.000 euros. Le CNB avance que, pour atteindre de tels niveaux de pensions, les avocats devraient cotiser plusieurs années de plus que leur moyenne actuelle.

Au-delà des simulations chiffrées, le Premier ministre propose d'ouvrir plusieurs chantiers sensibles pour les avocats les moins bien rémunérés, notamment celui de l'aide juridictionnelle qui permet aux plus modestes d'avoir accès à un avocat.