Ceux qui attendaient des révélations fracassantes, assorties de statistiques vertigineuses, risquent de rester sur leur faim. Dans un rapport rendu public mardi 8 septembre, la Cour des comptes s’est penchée sur un thème propice aux controverses : la fraude aux prestations sociales. Son audit ne livre aucune estimation du phénomène dans sa globalité, « les [éléments] disponibles ne permettant pas de parvenir à un chiffrage suffisamment fiable ».
C’est dommage, a indiqué, mardi, Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général de la commission des affaires sociales (CAS) du Sénat – l’instance qui avait commandé cette enquête. L’élu (Union centriste) du Pas-de-Calais a exprimé sa déception lors de l’audition du premier président de la Cour, Pierre Moscovici par la CAS. Ce sujet « donne lieu à des fantasmes, à l’utilisation polémique, politique, abusive » des statistiques, a rappelé M. Vanlerenberghe, en faisant valoir que l’évaluation de la fraude entre dans le domaine du possible. « La Cour comprend votre frustration (...). Pour tout dire, elle est, elle-même, frustrée mais elle a cette tradition de travailler sur des données étayées », lui a répondu M. Moscovici.
Le rapport insiste sur la nécessité de traiter le problème car celui-ci cause des « dommages financiers préjudiciables à la collectivité nationale » tout en portant « atteinte au pacte républicain », écrivent les magistrats de la rue Cambon, à Paris. Ceux-ci reconnaissent que des mesures ont été prises pour y remédier mais elles s’avèrent, d’après eux, insuffisantes : c’est pourquoi ils préconisent un « changement d’échelle » dans la lutte contre les manquements de ce type. Il s’agit là d’un « impératif de cohésion sociale et d’efficacité économique », martèlent-ils.
« Résultats croissants »
Les investigations de la haute juridiction portent sur des sommes considérables : quelque 521 milliards d’euros de prestations (soit 21,5 % du PIB) versées en 2019 par les principaux organismes composant notre Etat-providence. Sont concernés le réseau coiffé par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), celui piloté par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), le régime de base de l’assurance-vieillesse (CNAV) et les caisses de retraites complémentaires du privé (Agirc-Arrco) ainsi que Pôle emploi.
La fraude se distingue « de simples erreurs par son caractère intentionnel » – ce qui n’est pas toujours évident à démontrer, comme le souligne le rapport. Elle peut revêtir différentes formes : sous-déclaration des ressources, non-signalement de la reprise d’une activité, usurpation d’identité, absence de séjour stable et régulier en France, etc. Des établissements et professionnels de santé sont également susceptibles de tricher, en facturant des actes ou des biens « plus nombreux ou plus coûteux » que ceux « effectivement délivrés ».
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