Complémentaire santé solidaire : les organismes d’assurance tirent leur épingle du jeu

Au 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) se substituait à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide à la complémentaire santé (ACS). Un an plus tard, l’Assurance maladie livre un premier bilan de cette réforme, non pas à date, mais avec un décalage de quelques mois. Premier enseignement, une hausse des bénéficiaires malgré l’épidémie de  Covid-19 et le confinement. On dénombrait, au 30 juin 2020, 7,7 millions de bénéficiaires de la CSS pour le régime général (hors régime agricole, régimes spéciaux ou mutuelles gérant le régime obligatoire),contre 7,1 millions de bénéficiaires un an plus tôt.

En comparaison avec la hausse moyenne annuelle constatée depuis plusieurs années de 4% des effectifs de la CMU-C et de l’ACS (tous régimes confondus), le nombre de personnes couvertes par la CSS avec et sans participation financière a progressé de 8,4% au 30 juin. Des premiers résultats qualifiés d’ « encourageants » et témoignant d’une « dynamique positive », selon l’Assurance maladie.

La mise en place de téléservices a sans doute permis de pallier un contexte pandémique peu favorable aux démarches administratives. En effet, entre janvier et la fin du mois de septembre 2020, 865 953 demandes ont déjà̀ été́ réalisées via le compte personnel ameli, disponible sur le site web et l’application mobile, contre 606 899 demandes effectuées sur ce même canal sur l’ensemble de l’année 2019 pour l’ACS et la CMU-C.

Le privé majoritaire

Les organismes complémentaires tirent leur épingle du jeu, alors qu'ils craignaient d’être perdants dans cette réforme. Ils redoutaient en particulier que l'instruction des dossiers par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) n'incite les bénéficiaires à choisir massivement l’Assurance maladie comme organisme assureur pour leur complémentaire santé solidaire. Mais il n'en est rien.

Au mois de juin 2020, la part des primo-demandeurs de la complémentaire santé solidaire avec participation financière de l'assuré (correspondant à l'ex-ACS) ayant choisi leur caisse d’assurance maladie pour gérer leur contrat est de 27% alors que 41% ont choisi un organisme privé, précise l’Assurance maladie. Le pourcentage restant correspondant aux primo-demandeurs sans contrats ouverts mais avec notification réalisée.

S’agissant de l’ensemble des bénéficiaires, 32% des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière qui avaient un contrat ouvert en juin 2020 ont choisi leur CPAM pour gérer leur contrat complémentaire et 68% un organisme complémentaire privé.