Retraites : après la fin des travaux de la commission spéciale, la bataille de l'Assemblée va encore se durcir

La France insoumise (LFI) a gagné la première bataille de l'obstruction contre la réforme des retraites à l'Assemblée. Les 19.000 amendements déposés en commission spéciale par le mouvement de Jean-Luc Mélenchon - sur un total de 22.000 - ont atteint leur but : après neuf jours d'examen, dans une ambiance parfois lourde, les travaux de cette commission spéciale n'ont pu aller au bout dans le temps imparti. Il restait plus de 14.000 amendements à examiner mardi soir. « Saboter, ce n'est pas gagner », a dénoncé mardi matin sur France 2 Richard Ferrand, le président de l'Assemblée.

Première conséquence : un retour à la case départ. Le projet de loi sur les retraites qui arrivera lundi prochain en séance plénière au Palais-Bourbon sera la version initiale du gouvernement. C'est la première fois depuis la réforme constitutionnelle de 2008 qu'une commission n'arrive pas au bout d'un texte avant son arrivée dans l'hémicycle.

« Les Français jugeront »

« L'obstruction parlementaire a été évidente et les Français jugeront qui en est responsable. Pour la suite, le gouvernement confirme sa volonté d'avoir un vrai débat sur cette réforme et un vote avant le scrutin des municipales », affirme l'entourage du Premier ministre.

La deuxième phase de l'examen du texte va s'ouvrir et le gouvernement va entamer à partir de lundi une course contre la montre pour qu'il soit adopté en première lecture avant le 3 mars et la coupure des travaux parlementaires en raison des élections municipales . Il est plus facile de réguler l'inflation d'amendements en séance qu'en commission. « S'il y a le même nombre d'amendements qu'en commission, on peut s'en sortir, mais s'il y en a 80.000… », s'inquiète néanmoins un membre du gouvernement.

Le texte comporte 65 articles et il est déjà prévu 84 heures de débats. Mais au sein de l'exécutif, on n'exclut pas de siéger tous les jours, week-end compris, pour tenir les délais, quitte même à supprimer la semaine de vacance parlementaire avant les municipales. Mais rien ne dit que les délais seront tenus. LFI promet un nouveau torrent d'amendements avant l'arrivée du texte en séance plénière. « On va faire en sorte qu'ils ne puissent pas finir le 3 mars ou alors qu'ils aient besoin du 49-3 », a déclaré à l'AFP le député insoumis Eric Coquerel.

Motion de censure et motion référendaire

Au-delà du volume d'amendements, les oppositions entendent elles aussi utiliser toutes les cartes qu'elles ont en main pour marquer leur opposition au texte. Le PS entend exercer son droit de tirage et demander une commission d'enquête sur la « sincérité » de l'étude d'impact accompagnant le projet de loi. Les différents partis de gauche sont aussi prêts à dégainer l'arme d'une motion de censure et d'une motion référendaire. Si ces deux motions n'ont aucune chance d'aboutir, elles viendront alourdir le climat autour de cette réforme, et ce en pleine campagne pour les élections municipales.

L'exécutif garde en réserve l'arme du recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte, mais cette option a peu de partisans au sein de la majorité, à commencer par Emmanuel Macron et Edouard Philippe. Les derniers exemples d'utilisation de cette disposition qui permettait d'adopter un texte sans vote - pour la loi Macron en 2015 et la loi El Khomri en 2016 - ont laissé des traces.

Et le 49-3 avait été utilisé par le Premier ministre, Manuel Valls, parce qu'il n'avait pas de majorité assurée en raison des « frondeurs ». Edouard Philippe n'est pas dans la même situation. La majorité LREM-Modem tient encore malgré une ambiance lourde et des départs qui interviennent régulièrement.

« LFI veut nous pousser à la faute en nous incitant à recourir au 49-3, ce qui leur permettra de parler de passage en force et de violence gouvernementale », estime un député. Cette solution n'a pas non plus la faveur de la CFDT. « A l'Assemblée nationale, il [faut] le temps pour examiner tout le texte et l'examiner en profondeur, a estimé sur BFMTV son numéro un, Laurent Berger. Ce qui serait insupportable, c'est qu'il y ait une forme d'accélération. Il faut que le Parlement examine tous les amendements. »