Uber et les chauffeurs liés par un «contrat de travail», confirme la justice

Une décision historique, confirmée par la Cour de cassation ce mercredi : la justice a validé un jugement qui qualifiait de « contrat de travail » le lien entre Uber et un ancien chauffeur indépendant, une première en France.

Le 11 janvier 2019, un arrêt de la cour d'appel de Paris avait détaillé « un faisceau suffisant d'indices » qui caractérisait selon elle « le lien de subordination » liant le chauffeur à la plateforme, et donc l'existence d'un contrat de travail de fait. Uber s'était pourvu en cassation devant cette première en France, qui promettait de révolutionner le petit monde des VTC.

Et la Cour de cassation a donc acté ce mercredi qu'il existait bien « un lien de subordination entre le chauffeur et Uber lors de la connexion à la plateforme numérique, son statut d'indépendant n'étant que fictif ».

Selon Uber, « cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d'utiliser l'application Uber. Ils choisissent Uber en raison de l'indépendance et de la flexibilité qu'elle permet ». Et l'entreprise de citer les changements apportés ces deux dernières années « pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l'application, ainsi qu'une meilleure protection sociale ».

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Le chauffeur avait saisi la justice en juin 2017, deux mois après qu'Uber avait « désactivé son compte », le « privant de la possibilité de recevoir de nouvelles demandes de réservation », rappelle la cour. À l'époque, il lui avait été expliqué que la décision avait été « prise après une étude approfondie de son cas ».

Si un chauffeur décide de se déconnecter, la plate-forme « se réserve le droit de désactiver ou autrement restreindre l'accès ou l'utilisation » de l'application. Cette pratique a « pour effet d'inciter les chauffeurs à rester connectés pour espérer effectuer une course et, ainsi, à se tenir constamment, pendant la durée de la connexion, à la disposition de la société Uber BV, sans pouvoir réellement choisir librement, comme le ferait un chauffeur indépendant, la course qui leur convient ou non », détaillait la cour d'appel en janvier dernier. Des arguments repris ce mercredi par la Cour de cassation et qui pourraient ouvrir un front juridique en France pour le géant américain.