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Économie

Bruno Le Maire annonce un fonds de solidarité pour les TPE et indépendants

Dans le cadre du plan de soutien de 45 milliards d’euros annoncé ce mardi matin pour les entreprises, 1 milliard sera dévolu aux TPE et aux indépendants. Qui sera concerné et comment en bénéficier ? 

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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le 9 mars 2020 à Paris

Un Fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros va être créé pour les très petites entreprises, les micro-entreprises et les indépendants.

AFP/Archives - ERIC PIERMONT

"C’est une guerre sanitaire, mais c’est aussi une guerre économique et financière", a martelé ce matin Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances. Parmi les différentes mesures du plan de soutien aux entreprises et aux salariés, d’un montant global de 45 milliards d’euros, est annoncée la création d’un Fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros pour les très petites entreprises, les micro-entreprises et les indépendants. Ce fonds vise environ 600.000 entreprises, dont 160.000 restaurants et bars, 140.000 commerces non alimentaires et 100.000 entreprises liées au tourisme.

Ce dispositif est réservé aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires. Si leur activité a dû être fermée (comme les restaurants ou commerces non alimentaires notamment) ou si elles enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d’affaires inférieur à 70 % de leur chiffre d’affaires de mars 2019,  elles pourront prétendre sur simple déclaration à une aide forfaitaire directe de 1.500 euros, voire plus en cas de risque de faillite, avec examen au cas par cas. Les entreprises concernées pourront effectuer une demande auprès des directions des finances publiques.

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Report des loyers et crédits

Par ailleurs, des délais de report seront accordés pour le paiement des loyers et des échéances de remboursement des crédits (6 mois pour les banques), ainsi que des factures d’eau et d’électricité. Bruno Le Maire indique avoir déjà négocié des délais avec EDF et être en cours de négociation avec Engie. Le Conseil national des centres commerciaux a pour sa part demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement  la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d’avril, dans l‘attente des décisions qui seront prises par le gouvernement d’ici au 15 avril. "Pour ceux dont les propriétaires sont privés, par exemple des retraités, je fais appel à la solidarité nationale", a déclaré Bruno Le Maire, misant sur les négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.

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