Coronavirus : plus d'un quart des arrêts de travail des personnes fragiles rejetés par l'Assurance-maladie

Le chef de l'Etat avait instamment demandé le 12 mars à ceux « qui souffrent de maladies chroniques ou de troubles respiratoires » de « rester autant que possible à leur domicile ». C'est l'une des conséquences de la crise du coronavirus, aux arrêts classiques qui s'appliquent aux malades a été ajoutée une prise en charge en direct par la Sécurité sociale des personnes fragiles susceptibles de développer une forme sévère du coronavirus en cas de contamination. Elles n'ont pas besoin de passer par un médecin. Jusqu'au 30 avril, il leur suffit de se déclarer directement sur le site ameli.fr pour bénéficier d'un congé de 21 jours renouvelable.

Critères restrictifs

Le message est bien passé : l'Assurance-maladie a enregistré environ 250.000 demandes depuis l'ouverture du téléservice. Mais une partie significative d'entre elles ont été rejetées. Plusieurs sources syndicales avancent un taux allant jusqu'à 30 % de refus. « Dans près de trois demandes sur quatre, [la caisse nationale] identifie effectivement que l'état de santé de l'assuré justifie bien un arrêt de travail et le délivre », affirme la CNAM. Ce qui revient à un taux de refus d'un peu plus d'une demande sur quatre.

Les critères sont de fait plus restrictifs que ne l'a laissé penser la déclaration du chef de l'Etat et les travaux du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). L'Assurance-maladie contrôle en effet que la personne demandeuse est bien à la fois atteinte d'une des pathologies mentionnées dans une liste particulière établie par le Haut Conseil et en affection de longue durée.

L'information n'était pas forcément passée. Une fois la demande remplie, « l'avis est rendu sous une huitaine de jours auxquels il faut ajouter le délai postal pour les assurés non titulaires d'un compte ameli », précise la Caisse nationale d'assurance-maladie. Certains ont donc reçu un courrier leur annonçant un refus d'indemnisation.

Les conséquences de ce rejet sont cependant à relativiser car il n'est pas définitif. Il impose, pour régulariser la situation, de demander à son médecin traitant la mise en arrêt maladie classique. « Les arrêts des médecins de ville peuvent être établis rétroactivement, donc les personnes ne seront pas pénalisées », souligne l'Assurance-maladie. Mais qu'en sera-t-il à l'avenir?

En effet, la gestion des arrêts pour vulnérabilité va basculer comme celle des arrêts pour garde d'enfants de l'Assurance maladie au chômage partiel. Premier effet: cela va conduire à une baisse de leur indemnisation puisqu'elle va passer de 90% du salaire net à 84%. La diminution doit cependant être relativisée car le régime des indemnités maladie qui s'applique jusqu'à présent prévoit une baisse plus rapide et à 66%, sauf accord d'entreprise ou de branche. Deuxième effet: ce sont les employeurs qui en feront donc la déclaration. Subsiste une interrogation: qui contrôlera la légitimité de ces mises en congés, ce que faisait jusque là l'Assurance maladie? 

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