La Complémentaire santé solidaire fête ses 1 an !
Il y a un an, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la complémentaire santé (ACS) fusionnaient pour former la Complémentaire santé solidaire (CSS). Ce dispositif vise à faciliter l’accès à une complémentaire santé des personnes aux revenus modestes.
Selon les chiffres de l’Assurance maladie, en 2019, près d’un Français sur 20 ne disposait pas d’une complémentaire santé, soit 3 millions de personnes dont environ la moitié était pourtant éligible à la CMU-C ou à l’ACS. La CSS a pour objectif de lutter contre ce non-recours aux soins, en simplifiant les démarches à suivre pour bénéficier du dispositif.
Sur étude des ressources du demandeur, une participation financière peut lui être demandée.
Un démarrage timide
Pour rappel, la lettre du Fonds de la Complémentaire santé solidaire, publiée en juin 2020, faisait un constat mitigé du succès de ce nouveau dispositif avec une baisse du nombre de bénéficiaires de la CSS avec participation (ex-ACS) et de la CSS sans participation (ex-CMU-C).
CSS : + 8 % de bénéficiaires en un an
Pourtant, le nouveau bilan présenté par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), vendredi 30 octobre, fait ressortir une nette accélération de la hausse des effectifs : +8 % sur un an.
La CNAM enregistrait 7,7 millions de bénéficiaires de la CSS et de l’ACS (au régime général seul), en juin 2020, contre 7,1 millions de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS (tous régimes confondus) en juin 2019, « malgré l’épidémie à Covid-19 et le confinement de la population qui ont marqué le premier semestre ».
Cela représente une augmentation de 8,4 % des effectifs de la Complémentaire santé solidaire, avec et sans participation, pour le régime général, contre 4 % d’augmentation des effectifs de la CMU-C et de l’ACS (tous régimes confondus) les années précédentes.
Pour la CNAM, cette hausse « traduit bien la dynamique positive insufflée par la réforme depuis son lancement. »
L’ACS disparaît définitivement au 31 octobre 2020
Les renouvellements de contrat étaient encore possibles jusqu’à la veille du lancement de la Complémentaire santé solidaire, le 31 octobre 2019, et pour une durée d’une année.
389 400 primo-demandeurs de la CSS
L’Assurance maladie enregistre 389 400 nouveaux bénéficiaires de la CSS en 2020, soit une hausse de 5 % du nombre total de bénéficiaires.
Chiffres à l’appui, la CNAM souligne l’efficacité de la possibilité de réaliser une demande en ligne (avec un nombre limité de pièces justificatives à fournir : avis d’imposition) qui « a pleinement contribué à favoriser le recours à la Complémentaire santé solidaire. »
Entre janvier 2020 et septembre 2020, la caisse a enregistré 865 953 demandes via le compte personnel ameli.fr, contre 606 899 demandes effectuées sur ce même canal sur l’ensemble de l’année 2019 pour l’ACS et la CMU-C.
Par ailleurs, pour les personnes bénéficiant du Revenu de solidarité active (RSA), la demande peut être réalisée en deux clics, y compris depuis l’application mobile. Le renouvellement est automatique si le bénéficiaire ne se manifeste pas pour changer d’organisme gestionnaires.
Bénéficier de la CSS
Les personnes qui souhaitent vérifier leur éligibilité à la Complémentaire santé solidaire, peuvent réaliser un test en ligne via les simulateurs accessibles sur les sites : ameli.fr et mesdroitsociaux.gouv.fr.