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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 juin 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 4139 rectifié , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

  • Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55

Avis du Conseil d’État

Le rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Thomas Mesnier , rapporteur.

Nomination : lundi 28 juin 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié), n° 4379
  • Mise en ligne : samedi 17 juillet 2021 à 17h35
Dépot : vendredi 16 juillet 2021
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4379-A0
  • Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 23h30
Dépot : vendredi 16 juillet 2021
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 23h30
Amendements déposés sur le texte n° 4139
Accéder aux amendements 2 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 19 juillet 2021 à 15h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 4379-A0
  • Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 23h30
Amendements déposés sur le texte n° 4379
Accéder aux amendements 2 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale le 19 juillet 2021, T.A. n° 650
  • Mise en ligne : mercredi 28 juillet 2021 à 14h42
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Dépôt

1ère lecture