Les sénateurs ont adopté le 5 mars soir en première lecture ce texte qui contient une cinquantaine de mesures de simplification de procédures administratives et de démarches effectuées tant par les entreprises que par les citoyens, dont certaines concernent le domaine de la santé.
L'amendement, déposé par le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon (LR, Vaucluse), a été défendu en séance par Martine Berthet (LR, Savoie) avant d'être adopté sans discussion.
La secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, Agnès Pannier-Runacher, s'est contentée d'exprimer l'avis "favorable" du gouvernement, sans plus de précisions.
Il modifie d'abord l'article L1111-13 du code de la santé publique qui fixait la définition de l'espace numérique de santé, créé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite "Ma santé 2022".
"Afin de promouvoir le rôle de chaque personne, tout au long de sa vie, dans la protection et l'amélioration de sa santé, un espace numérique de santé est mis à sa disposition, dans un domaine sécurisé, lui permettant de gérer ses données de santé et de participer à la constructi...
