La Cour des comptes prône une simplification du dispositif de protection de l’enfance pour en renforcer l’efficacité, en supprimant notamment les doublons entre les acteurs. Le pilotage de la protection de l’enfance « est jugé insatisfaisant depuis longtemps », écrit la cour dans un référé adressé au premier ministre. Elle déplore une dégradation ces quatre dernières années.
L’actuel schéma « met en lumière la multiplication des instances, la difficulté de les coordonner et la dispersion des missions comme des moyens », poursuit-elle dans ce courrier. « Le principe directeur pour refonder la gouvernance d’ensemble de cette politique doit être celui de la clarification et de la simplification », selon la juridiction financière, pour qui il conviendrait notamment d’« éviter de confier une même mission à plusieurs acteurs ».
La protection de l’enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placée en dehors du domicile familial, et plus de 20 000 jeunes majeurs. Son coût incombe essentiellement aux départements, pour un montant de 8,3 milliards d’euros en 2018, en hausse de 57 % depuis 2000.
Désignation d’un interlocuteur unique
Mais si les départements sont chefs de file, le secteur relève également de politiques publiques non décentralisées comme la santé, l’éducation et la justice, l’Etat devant s’assurer de l’équité de traitement des enfants protégés sur l’ensemble du territoire.
Parmi ses recommandations, la Cour des comptes propose notamment de supprimer l’Agence française de l’adoption (AFA) et de « confier sa mission dans le domaine de l’adoption internationale à un organisme public national en charge de missions opérationnelles ».
La production de données statistiques sur la protection de l’enfance, aujourd’hui dispersée, devrait selon elle relever exclusivement de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
Par ailleurs, la cour préconise par ailleurs la désignation d’un interlocuteur unique de l’Etat pour les conseils départementaux, qui pourrait être le préfet de département, afin de coordonner les services déconcentrés.
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