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Article06 novembre 2020
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Expérimentation du versement en "temps réel" des aides à l'emploi à domicile

Deux départements expérimentent, dans des conditions fixées par décret du 5 novembre, un dispositif permettant aux particuliers recourant à des services à la personne de déduire d'emblée leurs aides (APA, PCH et crédit d'impôt) des factures à payer.

Un décret du 5 novembre 2020 précise les modalités d'application d'une expérimentation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, qui vise à permettre aux particuliers ayant recours à des services à la personne de déduire des sommes payées au salarié les aides sociales et fiscales auxquelles ils ont droit (APA, PCH, crédit d'impôt). Ce dispositif de « contemporanéisation » des aides à l'emploi à domicile doit profiter en particulier aux personnes âgées et handicapées ayant recours à un salarié à domicile. L'expérimentation est applicable entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 dans deux départements : le Nord et la Ville de Paris.

Cette mesure poursuit un double objectif : éviter l'avance des frais de salaire pour les particuliers et générer de nouveaux emplois dans ce secteur (le gouvernement mise sur la création de 200 000 emplois d'aide à domicile après généralisation du dispositif).