Coronavirus : mon enfant reste à la maison, ce qu’il faut savoir sur les arrêts de travail
Vous devez garder votre enfant car celui-ci reste à la maison ou son école est fermée ? Il est possible de demander un arrêt de travail à votre employeur pour garder votre ou vos enfants. Voici comment obtenir ses « indemnités journalières maladie pour isolement ».
Un décret, publié le 1er février au Journal officiel, assouplit pour les personnes confinées les règles d’indemnisation appliquées par la Sécurité sociale dans le cadre des arrêts maladie. Le décret annule notamment les délais de carence et permet le versement d’indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt de travail, pendant 14 jours.
Le cas d’un parent d’un enfant à la maison
Ces mesures s’appliquent aussi aux parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne disposent pas d’autres moyens de garde. Ce système permet à une entreprise de ne payer que 50 % du salaire, le reste étant pris en charge par la Sécurité Sociale.
Comment faire pour déclarer son arrêt ?
Dans ce dernier cas pour bénéficier de cet arrêt de travail. «
Les conditions
– Il faut avoir un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt.
– L’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
– Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées.
– Seul un parent (détenteur de l’autorité parentale) peut poser un arrêt de travail pour accompagner son ou ses enfants.
Déclenché immédiatement
La Sécu procédera ensuite aux vérifications nécessaires avant de déclencher le versement des indemnités. Contrairement aux arrêts maladies classiques, aucun délai de carence n’est imposé, votre arrêt sera indemnisé dès le premier jour.
Le cas des couples séparés ou divorcés
« L'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt », précise Ameli.
Les problèmes éventuels
– Des entreprises renâclent à déclarer les arrêts. Il semble que le gouvernement n’ait pas pris de dispositions contraignantes sur cette question. Cette faille permet aux entrepreneurs de se soustraire à la solidarité nationale.
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