La Cour des comptes étrille la complexité des aides au logement

La politique française en faveur du logement est régulièrement soumise à de vives critiques, en raison de son coût colossal (entre 40 et 42 milliards par an) et de ses modestes résultats. 40% de ces dépenses, qui peuvent être comparées avec le budget annuel de l’éducation nationale de 52 milliards d’euros, proviennent de trois aides personnelles au logement: l’Allocation de logement familiale (ALF), l’allocation de logement social (ALS) et l’Aide personnalisée au logement (APL). Ces aides ont toutes le même objectif: diminuer les frais de logement des ménages les plus modestes.

La Cour des comptes consacre à ces trois aides un chapitre de leur rapport annuel 2020. En positif, les magistrats se félicitent «des ambitieux objectifs d’économie à horizon 2020», et des nombreuses mesures déjà prises dans ce sens depuis 2015. «L’ensemble de ces mesures a permis dans un premier temps de stabiliser à hauteur de 18 milliards la dépense qui était en forte croissance, puis de la ramener à 17 milliards en 2018 et 2019», avancent les hauts fonctionnaires. Ils approuvent également de la prochaine prise en compte contemporaine des ressources, annoncée pour avril 2020.

Logements indécents et surpeuplés

Malgré cette satisfaction, les hauts fonctionnaires déplorent en parallèle que ces mesures «ont rendu le système moins lisible, sans que les effets négatifs qui en ont résulté pour les ménages les plus modestes aient fait l’objet d’une attention à la hauteur des enjeux». Ils appellent de leurs vœux une nette simplification des modalités de prise en compte des changements de situation des bénéficiaires afin de limiter les inégalités.

Les magistrats dénoncent en effet également l’existence de disparités «persistantes et injustifiées» fonction de la prise en compte du patrimoine de l’allocataire, de son éventuelle reprise d’emploi ou encore des modalités spécifiques d’aide aux étudiants. «Les mesures de gel ou de sous-indexation ainsi que la réduction de 5 euros se sont appliquées uniformément, quelle que soit la situation sociale et financière des bénéficiaires, y compris les ménages les plus modestes», s’inquiète également la Cour des comptes.

L’institution de la rue Cambon s’inquiète enfin de la capacité de l’État à détecter les logements indignes ou surpeuplés. Elle estime que le croisement des données entre la Caisse nationale des allocations familiales et la base de l’Observatoire de repérage et de traitement de l’habitat indigne (Orthi) permettra d’avancer en ce sens.