Percuté par la crise sanitaire, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été adopté, mardi 27 octobre, en première lecture à l’Assemblée nationale, par 326 voix pour, 204 contre et quatre abstentions. Le texte poursuivra ensuite son parcours parlementaire, à partir du 9 novembre, au Sénat.
Une rallonge pour les hôpitaux
Sans surprise, les dépenses de santé ont explosé en raison de l’épidémie de Covid-19, ce que traduit le PLFSS. Près de 15 milliards d’euros (masques, tests, primes…) avaient initialement été budgétés dans le texte, mais l’exécutif a fini par annoncer une rallonge de 2,4 milliards d’euros pour aider les établissements de santé à affronter la nouvelle vague.
Pris dans un redoutable effet ciseaux, entre des dépenses qui se sont envolées et des recettes qui se sont effondrées, les comptes de la Sécurité sociale ont plongé. Son déficit devrait désormais atteindre 46,6 milliards d’euros cette année – du jamais-vu –, avant de se replier à 28 milliards d’euros en 2021, soit le précédent record atteint il y a dix ans, deux ans après la crise économique.
Un « forfait urgences »
En 2021, les patients qui se présenteront aux urgences mais ne nécessiteront pas une hospitalisation devront débourser 18 euros, pris en charge par leur complémentaire santé. Cette mesure, qui a été beaucoup critiquée, « ne coûte rien », a affirmé le ministre de la santé, Olivier Véran. Le nouveau système remplacera l’actuel ticket modérateur, facturé à hauteur de 20 % des frais d’hospitalisation. Souvent pris en charge par les mutuelles, ce reste à charge pouvait être « plus important » que les 18 euros, selon le ministre.
« Ce n’est pas du tout une mesure qui a un but financier, a souligné M. Véran. Cette mesure permet de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation, par exemple des soins, de l’accueil. » Ce forfait sera réduit à 8 euros pour les invalides de guerre et les personnes atteintes de maladie chronique. Les femmes enceintes et les nourrissons de moins d’un mois en seront exemptés.
Création d’une branche dépendance
Le PLFSS 2021 prend acte de l’apparition d’une nouvelle branche dont la création a été entérinée durant l’été par le Parlement. Consacrée à la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées, elle s’ajoute aux quatre déjà existantes (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille).
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