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Que vont devenir vos congés payés et RTT cumulés avec la crise du coronavirus ? Pour aider les entreprises à traverser cette période difficile, le gouvernement a prévu dans « son projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie », adopté samedi soir, des dispositions exceptionnelles.
Dans sa version initiale, le texte prévoyait de permettre à l'employeur « d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d'une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié », y compris dans la fonction publique. Et ce, afin d'alléger le coût de la crise pour les entreprises en leur permettant de faire prendre à leurs salariés des jours de congé en cette période où l'activité tourne au ralenti.
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Normalement, l'employeur doit respecter un délai de prévenance d'un mois s'il veut modifier des dates de congé déjà posées d'un employé, sauf circonstances exceptionnelles. Mais il ne peut forcer le salarié à prendre des congés.
Dans l'entourage de Muriel Pénicaud, on présentait cette mesure mercredi 18 mars comme « un effort raisonnable », demandé aux salariés alors que l'État « met en place un plan exceptionnel pour sauver l'emploi et éviter les licenciements ».
Obtenir l'accord des représentants des salariés
Face à l'opposition des syndicats, le gouvernement a toutefois mis de l'eau dans son vin. L'obligation de prendre des jours de congé – six maximum, après un amendement sénatorial – ne sera possible qu'après un accord de branche ou un accord d'entreprise en ce sens. Ce qui constitue un verrou puissant contre les abus potentiels des employeurs. Seules les entreprises qui auront réussi à convaincre de l'impérieuse nécessité d'imposer des jours de congé à leurs salariés pendant la période de confinement pourront le faire.
« On renvoie au dialogue social pour que ce soit au sein de l'entreprise qu'on dise, là on est d'accord, il y a urgence, d'accord pour aller dans cette voie, on le fait en un jour et pas quatre semaines. S'il y a un accord, ce sera non contraint par les délais du Code du travail actuel », a expliqué Muriel Pénicaud, avant le vote de l'amendement par les députés.
L'employeur va pouvoir imposer des RTT pendant le confinement
Le texte laisse en revanche aux entreprises la possibilité unilatérale d'imposer ou de modifier les dates de RTT, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant au délai fixé par le Code du travail.
En clair, votre employeur va pouvoir vous obliger à poser des jours de RTT pendant la crise, même si vous n'en avez pas envie et que vous êtes confinés.
« Lorsqu'on peut prendre des jours de congé pour pouvoir refaire vivre notre pays (…) au lendemain de cette crise (…), je pense que ce sera une pierre à l'édifice que chacun doit avoir », a affirmé lundi Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, au micro de Radio Classique.
Les salariés qui espéraient jusqu'ici prendre des congés sur les jours qui leur restaient sur leur quota annuel, mais ne veulent plus le faire à cause du confinement, devront accepter de perdre ces jours. À moins de les placer dans leur compte épargne temps. S'ils en ont un.
Retrouvez notre dossier spécial sur la crise du coronavirus et ses conséquences.
Va être vachement content, lui qui n'arrive pas à prendre ses RTT, depuis la mise en place des 35 heures...
... Ceci dit, rien n'est fait pour en profiter pour remettre en place un peu de sérieux dans le monde du travail : il est évident que les RTT, personne n'en voudra plus, tellement au bout de deux mois de confinement, de travail plus ou moins partiel, et surtout, de chômage "technique", aura impacté les budgets des ménages... Et des Entreprises !...
... "On" est en train de nous faire asseoir sur des promesses il y a 15 jours garanties, qui demain, ne le seront plus !...
... BLM est en train de revoir toutes les promesses inconsidérées de ses intimes du gouvernement, d'en calculer les effets, et nos journalistes de nous en atténuer un risque encore bien pire !...
... Certaines PME, une file d'attente incommensurable d'artisans, tous métiers confondus, savent, ainsi que leurs employés, que leur marge de manoeuvre ne va pas dépasser un mois, voire deux !...
... Savoir budgéter l'impact de deux mois supplémentaires de confinement intégral, savoir, même en reportant les échéances dues, qu'à un moment certain, il conviendra de les honorer, que cette chaîne de factures impayées en entraîne d'autres, (de contrats ne pouvant pas être honorés) de mises en fabrication stoppées, de stocks de fournitures également impayées, de chantiers urgents à terminer, bref, un tas de choses prévisibles, un tas de choses que personne ne peut s'en cacher l'oeil, ni vous ni moi, qui que nous soyons !...
... Ces entreprises, ces artisans, ces agriculteurs, leurs employés, vous comme moi sont dans l'oeil du cyclone : et ce n'est ni avec des paroles, ni avec la promesse de stabilité évangélique de maintien, encore moins avec les prochaines allocutions de nos chers compétents, que nous saurons davantage être confiants...
... Nous le savons tous... Le reste n'est que de la péroraison... La roue du paon a un coût, son cri est discordieux, il commence à se faire entendre...
Confinés télétravailent... Par rapport à ceux qui confinés, ne travaillent pas, gardent les enfants... Et les enseignants : vacances raccourcis ?... Vaste programme
Même pas de discussion.